Le calendrier prévu pour le marché public de déploiement de bornes de rechargement pour les véhicules électriques par les agences de développement territorial (ADT)

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 1036 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 16/05/2023

  • de MATAGNE Julien
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Le 6 mars dernier, Monsieur le Ministre a déclaré ceci à propos des délais prévus pour le marché à lancer par les ADT concernant le déploiement de bornes de recharge : « Nous sommes donc en train de modifier le cahier des charges et nous avons préféré ne plus l'envoyer aux communes étant donné qu'il est toujours en cours de modification. Il devrait être finalisé prochainement. L'objectif, si aucun autre problème n'est rencontré, serait que les ADT procèdent au lancement de l'appel après l'été. ».
  
  Quels sont les éléments qui posaient problème dans le projet de cahier des charges ?
  
  Quel calendrier est concrètement prévu entre maintenant et la pose concrète des premières bornes, en identifiant explicitement l'horizon prévu pour les événements suivants :
  - la passation du marché ;
  - l'attribution du marché ;
  - l'exécution du marché ;
  - la clôture du marché ?

• Réponse du 04/07/2023

  • de HENRY Philippe
  La rédaction du cahier des charges de ce projet est une étape cruciale du déploiement des bornes publiques en Région wallonne. En effet, ce document fixera toutes les conditions des marchés de concession. Il est donc primordial de réaliser cette étape avec le plus de rigueur.
  
  La première version du cahier des charges a été rédigée fin de l’année 2022 par un juriste externe. Ensuite, celui-ci a été relu par les agences de développement du territoire (ADT).
  
  Les ADT ont signalé qu’il fallait revoir la méthode, pour que les ADT puissent lancer les marchés de concession pour compte des communes. En effet, certaines communes ne peuvent pas simplement céder leur pouvoir adjudicateur à leur ADT. Après discussion, les ADT et mon cabinet ont convenu d’un nouveau modèle pour lancer les marchés : les ADT lanceront une centrale d’achat à laquelle chaque commune pourra accéder.
  
  Les points qui restent à régler pour finaliser le cahier des charges sont le détail de la méthode de financement pour octroyer les subventions aux opérateurs de bornes de rechargement et l’estimation des couts de raccordements (en tenant compte des besoins de renforcement du réseau électrique). Nous espérons finaliser le cahier des charges, avec les ADT, pour cet été.
  
  Ensuite, le cahier des charges sera envoyé aux communes. Pour adhérer à la centrale d’achat, chaque commune devra valider le cahier des charges au collège communal.
  
  La centrale d’achat lancera le marché fin 2023. Ensuite, la sélection des opérateurs de bornes de rechargement sera validée début d’année 2024.
  
  Le cahier des charges prévoit que la moitié des bornes de rechargement seront installées en 2024 et l’autre moitié en 2025.