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Le déploiement de bornes de rechargement pour les véhicules électriques par la voie de marchés publics purement communaux

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 1037 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 16/05/2023
    • de MATAGNE Julien
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Interrogé sur le fait que la Ville de Liège réfléchit à réaliser son propre marché public de déploiement de bornes, Monsieur le Ministre a dit le 6 mars dernier : « pour ce qui concerne les grandes villes, il est tout à fait possible que la commune lance ses propres marchés en parallèle. En effet, il n'y a pas besoin de soutien de la Région pour que les opérateurs soient attirés par l'implémentation de bornes de rechargement dans les villes. Le business plan montre une bonne rentabilité sur 10 ans. ».

    L'éventuelle volonté communale pourrait-elle s'inscrire dans le même marché public que celui qui devra être passé par l'ADT ?

    Comment, le cas échéant, distinguer le déploiement à financer par les règles fixées dans la convention avec les ADT et le déploiement relevant uniquement d'une volonté communale ?

    Faudrait-il nécessairement scinder le marché « ADT » du marché « communal » ?
  • Réponse du 05/07/2023
    • de HENRY Philippe
    Dans le cadre du projet de la Région wallonne pour déployer des bornes publiques sur le domaine public, les communes avaient le choix de, soit adhérer à leur ADT, soit de lancer leur marché elles-mêmes.

    Si une commune décide de lancer son marché elle-même, elle fera toujours partie du projet et les opérateurs qu’elle sélectionnera pourront bénéficier d’un subside de la RW.

    Lorsque j’ai dit : « pour ce qui est des grandes villes, il est tout à fait possible que la commune lance ses propres marchés en parallèle » je parlais des communes qui veulent installer plus de bornes que celles qui ont été identifiées via la cartographie réalisée par les ADT.

    Il est tout à fait possible que ces communes lancent des marchés pour ces bornes supplémentaires, sans recevoir de subside de la Région wallonne, vu que les opérateurs de bornes de rechargement seront toujours intéressés de placer des bornes dans des centres-ville.