Accueil extrascolaire - Cadastre.
- Session : 2006-2007
- Année : 2006
- N° : 68 (2006-2007) 1
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Question écrite du 22/12/2006
- de BERTOUILLE Chantal
- à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Au mois d'avril dernier, j'interrogeais Monsieur le Ministre sur la cartographie menée par son administration en matière d'accueil extrascolaire communal.
Dans sa réponse, Monsieur le Ministre m'informait qu'il avait souhaité associer à ce travail l'Observatoire de l'enfance de la Communauté française. En effet, l'Observatoire de l'enfance s'était montré particulièrement intéressé par l'idée de posséder un outil actualisé des données en matière d'accueil extrascolaire au niveau communal.
Monsieur le Ministre peut-il me dire si ce cadastre a enfin pu être réalisé de manière approfondie ? Quels sont les premiers éléments et les premières conclusions qui peuvent être retirés de ce cadastre de l'accueil extrascolaire communal ?
Enfin, il est important que cette cartographie de l'accueil extrascolaire soit régulièrement actualisée. Quels seront les moyens qui seront utilisés en vue de permettre une actualisation régulière de cette cartographie de l'accueil extrascolaire communal ? Les communes auront-elles une obligation de communiquer toute information à ce sujet ?
Réponse du 04/04/2007
- de COURARD Philippe
Madame la Députée voudra bien accueillir, avec nos excuses pour un délai inhabituellement long de réponse, les indications qu'elle a sollicitées de mes services.
L'enquête menée auprès des communes en matière d'infrastructures d'accueil extrascolaire a permis d'enrichir de manière importante la banque de données existante en la matière à l'Observatoire de l'enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.
Les données recueillies ne sont toutefois pas complètes, et demeurent parfois imprécises. Cela s'explique notamment par la définition que se font les communes de l'accueil extrascolaire. Certaines entités ont intégré dans cet intitulé leurs stages de vacances, d'autres y ont mis les écoles de devoirs, d'autres encore, les activités sportives ou, notamment, les activités d'accueil et de temps libre.
Cette cartographie n'était toutefois pas un aboutissement en soi, puisqu'elle ne devait servir qu'à figer une situation à un moment précis et être utilisée comme le point de départ du « Partenariat Gouvernement wallon, Communauté française et Partenaires sociaux » pour une analyse des carences par rapport aux besoins. A ce niveau, cette cartographie peut être actuellement considérée comme assez représentative.
Ce relevé des activités extrascolaires existantes est toutefois insuffisant pour permettre, à lui seul, de mettre en évidence l'entièreté des besoins en la matière. D'autres informations doivent encore être recueillies et confrontées à la réalité du terrain. C'est le travail de l'Observatoire.
Ce processus de collectes de données a démontré la différence d'informations et d'évolution qui existe selon qu'on se situe dans l'accueil de l'enfance (0 à 3 ans) ou l'accueil extrascolaire (3 à 12 ans) dans lequel on remarque combien cette politique de prise en compte des activités des enfants en âge de scolarité est récente. La Communauté française en est consciente et elle mesure - notamment sur base de notre travail de collaboration - l'ampleur de la tâche à réaliser.
Cette cartographie, si elle n'était pas un moyen en soi, a démontré qu'une mise à disposition des activités pour l'accueil des enfants de 0 à 12 ans était nécessaire dans le but de promouvoir l'égalité des femmes et des hommes à travers une conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle.
A cet égard, dans le cadre du projet EQUAL I « MUQARNAS », le Centre Coordonné de l'Enfance, le Forem, la Ville de Châtelet et la Commune de Gerpinnes ont contribué à la réalisation d'un portail proposant une visibilité complète de l'offre d'accueil des enfants de 0 à 12 ans, voire jusqu'à 18 ans, sur quelques communes hennuyères.
Aussi, par convention, ce portail a été cédé gratuitement à la Région wallonne en vue de son hébergement, sa maintenance, son implémentation et sa mise à jour. Avec mon Collègue Jean-Claude Marcourt, nous avons décidé de développer ce projet sur l'ensemble de la Région wallonne.
Je soumets à l'honorable Membre l'idée de visiter ce site « pilote » déjà hébergé sur le serveur de la Région wallonne à l'adresse « accueildesenfants.be », qui deviendra, grâce à l'appel à projets que nous avons lancé, un projet susceptible de se développer sur l'ensemble du territoire wallon.
Les expériences de récoltes des informations pour l'établissement du cadastre et, surtout, pour la mise en place du portail existant, ont montré qu'un investissement en moyens humains est indispensable. A cet effet, une centaine d'emplois PTP a été dégagée, pendant neuf mois, et ce personnel sera détaché dans les communes pour la phase d'encodage initiale de ce projet informatique de gestion de données.
La mise à jour devrait ensuite être prise en charge au niveau local. La coordinatrice de l'accueil temps libre paraît toute indiquée pour cette tâche. Aucune imposition n'est cependant actuellement envisagée pour les communes, mais la mise à jour de la banque de données devrait aussi être le reflet de la volonté locale de dynamisation en cette matière.