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Les subsides octroyés au CPAS de Mons dans le cadre de la remise à l'emploi de chômeurs

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 432 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 17/05/2023
    • de GALANT Jacqueline
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Le CPAS de la Ville de Mons a décroché plusieurs subsides pour sa politique sociale et de l'emploi.

    Parmi ceux-ci, l'appel à projets « Territoire zéro chômeur » vise 17 territoires wallons de 15 000 habitants maximum et où les taux de chômage sont les plus élevés de la région. Le but est d'encadrer 200 personnes, chômeurs longue durée et d'en remettre 100 au travail. Pour ce faire, 12 millions d'euros partagés entre le Fonds social européen (FSE) et la région ont été débloqués.

    D'autres projets comme la lutte contre la pauvreté infantile, la remise à l'emploi via l'article 60 ou le projet de recyclerie bénéficieront également de subsides.

    Comment Madame la Ministre explique-t-elle que 12 millions d'euros soient nécessaires pour remettre au travail 100 personnes ?

    La Ville de Mons disposant d'une administration importante capte très régulièrement des subsides au détriment parfois de plus petites communes. À l'avenir, va-t-elle arrêter avec les appels à projets comme le réclament de nombreuses autorités locales et plutôt privilégier les droits de tirage ?

    Comment coordonne-t-elle toutes ces actions afin que le résultat soit optimal vu les montants conséquents d'argent public mobilisés ?

    La Wallonie exploite-t-elle le plein potentiel du Fonds social européen ? Nos résultats sont-ils comparables au reste de l'Union européenne ?
  • Réponse du 25/05/2023
    • de MORREALE Christie
    Le Gouvernement a d’emblée précisé que le rapport entre le coût des projets et le nombre de mises à l’emploi estimé ne constituerait pas un critère de sélection amenant à privilégier les projets aux coûts les moins élevés.

    Et cela pour les raisons suivantes :
    - l’expérimentation est circonscrite à des micro-territoires, avec un nombre d’habitants limités et un nombre de publics cibles chômeurs résidant sur ces territoires qui reste limité par rapport à l’ensemble du territoire wallon ;
    - par conséquent, on ne peut s’attendre à un réel impact sur les chiffres du chômage de longue durée que dans l’hypothèse où l’expérimentation serait évaluée positivement et où cette approche nouvelle aura essaimé sur un nombre significatif de micro-territoires en Wallonie ;
    - d’ailleurs, dans le cadre de l’évaluation ex-ante commanditée par la Wallonie, il apparaissait que l’expérimentation française avait permis d’engager quelques 800 travailleurs en France. De notre côté, tenant compte des estimations des porteurs de projet, nous comptons sur quelque 750 équivalents temps plein engagés sur les territoires d’expérimentation.

    L’appel à projets est la procédure qui s’imposait dans le cadre de la programmation FSE+, dont le financement pour cette mesure se chiffre à 52 millions d’euros. Ce financement sera complété par la part wallonne dont les modalités de liquidation sont généralement plus souples et plus rapides.

    Enfin, sur la question de la coordination des projets, s’agissant de dynamique bottum-up émanant des forces vives d’un territoire, il n’est ni requis ni pertinent d’imposer une coordination au niveau wallon. Nous avons toutefois chargé les instances bassins de mener, au niveau wallon, un travail de mise en réseau et d’échanges de pratiques entre les différents territoires d’expérimentation. Par ailleurs, l’évaluation qui sera menée portera sur l’ensemble des territoires, faisant apparaître les forces et faiblesses dans les méthodologies innovantes qu’ils auront chacun développées.