La demande de subvention pour l'accompagnement social à la Sambrienne
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 416 (2022-2023) 1
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Question écrite du 17/05/2023
- de MUGEMANGANGO Germain
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
De manière générale, l'accompagnement social auprès des publics précarisés est de la plus haute importance et cela concerne bien entendu aussi les locataires des sociétés de logements publics. Qu'il s'agisse d'impayés de loyer, de suivis de dossiers ou de gestion du logement, les besoins sont nombreux.
Dans le cas de la Sambrienne, durant l'année 2022, 7 référents sociaux sont intervenus. Pourtant, durant cette même année, seuls 3 d'entre eux étaient subventionnés. Ceci s'explique par la taille de la Sambrienne qui sort hors du cadre de ce qui est prévu en matière du subventionnement. Face à cela, la Sambrienne demande un financement supplémentaire de 287 617,50 euros, de manière à pérenniser l'engagement des 7 référents sociaux, utiles et nécessaires à la société et aux locataires.
Face à cette situation, pourquoi Monsieur le Ministre n’envisage-t-il pas d'adapter les plafonds de subventionnement ?
Réponse du 22/05/2023
- de COLLIGNON Christophe
À la lecture des dispositions de l’arrêté, on constate bien que le nombre de logements gérés par une société impacte le montant de la subvention destinée à couvrir la rémunération des référents sociaux et celle relative à l’accompagnement des ménages accompagnés.
Plus le nombre de logements augmente, plus les subventions augmentent également. À chaque tranche de 1 000, 1 500 ou 2 500 logements correspond l’octroi de moyens supplémentaires.
À l’heure actuelle, seule la société de logement, la Sambrienne, entre dans la dernière catégorie visée par l’article ci-dessus à savoir la catégorie 5° relative aux SLSP « de plus de 7 500 logements ».
Sur base de cette dernière catégorie, cette logique de moyens supplémentaires progressifs s’interrompt, comme l’honorable membre le souligne, pour les SLSP de plus de 7 500 logements.
Ce qui signifie qu’une SLSP de plus de 10 000 logements voit ses moyens figés, alors que dans les faits, ses besoins réels augmentent.
Dans l’attente d’une adaptation du cadre réglementaire, d’autres pistes ont déjà été exploitées par la SWL pour pallier cette difficulté. Notamment la piste de financement ici proposée à la société en augmentant le nombre de "périodes d’accompagnement de ménages accompagnés subsidiés", ce qui a permis à la Sambrienne de maximiser le recours à cette subvention.
Par ailleurs, le vaste plan de rénovation 2020-2025 que j’ai entrepris pour rénover 25 000 logements dans le secteur public finance aussi un vaste plan d’accompagnement des locataires concernés par les travaux de rénovation. Ces nouveaux subsides ont permis à la Sambrienne de financer de nouveaux engagements au profil social pour soutenir les missions des référents sociaux sur le terrain.
Une première tranche de 186 300 euros, sur un subside total à recevoir de 745 200 euros, a déjà été versée à cette fin. Un montant de 43 602,14 euros a d’ores et déjà été affecté à du renforcement en personnel de l’équipe sociale. Un solde de 142 697,86 euros est encore disponible pour des dépenses en personnel supplémentaires.
94 référents sociaux ont été engagés au sein des SLSP et plus de 30 nouveaux intervenants sociaux viennent d’être recrutés dans le cadre du plan de rénovation 2020-2025. Ils travaillent tous en étroite collaboration notamment aussi avec le personnel social des sociétés pour favoriser une approche intégrée.
Pour conclure, au vu de la situation précaire de nombreux ménages au sein du logement public, c’est un défi quotidien. Il convient, me semble-t-il, de continuer à soutenir et renforcer ces actions sur l’ensemble du territoire au bénéfice de tous.