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La mise en œuvre du Plan Air Climat Énergie 2030 par Monsieur le Ministre

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 1059 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 17/05/2023
    • de MATAGNE Julien
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Monsieur le Ministre est concerné par la mise en œuvre des mesures suivantes du PACE : 464, 465, 466, 468, 471, 474, 480, 765, 491, 496, 610, 119, 94, 499, 504, 506, 507, 508, 513, 515, 516, 517, 518, 519, 520, 522, 524, 525, 526, 530, 533, 766, 535, 536, 537, 538, 540, 543, 554.

    Pour chacune des mesures, Monsieur le Ministre peut-il indiquer l'état des lieux de la mise en œuvre de la mesure et le calendrier prévu de mise en œuvre ?
  • Réponse du 04/07/2023 | Annexe [PDF]
    • de HENRY Philippe
    L’honorable membre trouvera en annexe un état des lieux de la mise en œuvre et du calendrier prévu à ce stade pour les actions du PACE 2030 (Plan Air Climat Énergie 2030) reprises dans sa question.

    Pour rappel, le PACE reprend des actions au statut varié, soit déjà en cours, soit prévu dans un autre plan, mais non encore mis en œuvre, soit actualisé à partir d’un autre plan, soit totalement nouveau. L’état des lieux ci-dessous reflète donc ces différents cas de figure, étant entendu que pour les actions en cours ou prévues dans un autre plan je l’invite à se référer à ceux-ci pour plus de détails.

    Au niveau de la planification, il est important de rappeler qu’il s’agit ici d’un plan d’action à l’horizon 2030 ; si une grande partie des actions sont engagées sous cette législature, certaines ne pourront être démarrées que dans les années à venir.

    Enfin, il est important de souligner également que le PACE contient un mécanisme important de gouvernance pour assurer le suivi et la mise en œuvre du plan. Le premier comité de pilotage s’est réuni le 12 juin 2023 et a permis notamment de préciser le dispositif et la méthodologie de suivi. Pour le prochain comité de pilotage, prévu après cet été, l’ensemble des cabinets et administrations concernées auront pu préciser la priorisation et les modalités de mise en oeuvre pour les actions dans leurs compétences.

    Pour faciliter la lecture, le libellé complet et le statut de chaque action identifiée dans sa question sont repris en annexe.