Le rapport final établi par la Cellule Policy Lab du Centre d'étude de la vie politique (CEVIPOL) de l'Université Libre de Bruxelles (ULB) dans le cadre de l'opération "#Ambitionscommunes"
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 426 (2022-2023) 1
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Question écrite du 17/05/2023
- de DISPA Benoît
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Que contient ce rapport ?
Peut-il être joint à la réponse de Monsieur le Ministre ?
Réponse du 08/06/2023 | Annexe [PDF]
- de COLLIGNON Christophe
Dans le rapport produit à la suite des diverses rencontres, nous pouvons retrouver les points suivants:
L’équipe du Policy Lab a dans un premier temps dressé le contexte général de la démarche avant d’aborder le processus de consultation reprenant la méthodologie générale, le calendrier ainsi que les données relatives aux participants. Le rapport reprend également le diagnostic des différentes rencontres, le diagnostic mettant en lumière les difficultés rencontrées et les besoins exprimés par les communes de moins de 12 000 habitants. Par rappel, à la suite des huit séances plénières, trois thématiques ont été mises en évidence et traitées lors de la tenue d’ateliers. L’objectif était d’identifier les solutions concrètes pour soutenir les communes de moins de 12 000 habitants, mais aussi d’approfondir le diagnostic de chaque thématique retenue lors des séances plénières. C’est donc à la suite du diagnostic issu des séances plénières que l’équipe du Policy Lab a pu rédiger des recommandations issues des travaux menés lors des ateliers thématiques.
Pratiquement, la démarche #AmbitionsCommunes a mis en évidence trois thématiques : la gestion des ressources humaines, la simplification administrative et la logique des appels à projets.
Les problématiques identifiées dans le cadre de cette opération étant ressenties par l’ensemble des pouvoirs locaux, j’ai pu entreprendre un travail de fond répondant en partie aux préoccupations mise en exergues lors des diverses rencontres organisées dans le cadre du projet #AmbitionsCommunes.
S’agissant de la gestion des ressources humaines, les préoccupations exprimées rejoignent les constats qui ont été dressés dans le cadre du groupe de travail du Comité C consacré à une réforme de la Fonction publique locale. Un plan d’action a de ce fait déjà pu être établi en proposant des avant-projets de décrets modifiant le code de la démocratie locale et de la décentralisation et la loi organique des CPAS ainsi qu’une circulaire qui complètera le dispositif décrétal.
S’agissant de la simplification administrative, comme pour la gestion des ressources humaines, les préoccupations exprimées rejoignent et complètent les constats qui ont été dressés dans le cadre de groupes de travail menés depuis plusieurs mois. L’objectif de ces groupes de travail étant une simplification du fonctionnement et de l’organisation des pouvoirs locaux. J’ai donc pu intégrer les apports de #AmbitionsCommunes dans des avant-projets de décret modifiant le code de la démocratie locale et de la décentralisation et la loi organique des CPAS.
S’agissant de la logique des appels à projets, la Déclaration de politique régionale prévoit une généralisation des mécanismes de droit de tirage afin d’assurer une prévisibilité budgétaire et une simplification administrative. C’est pourquoi je me suis directement inscrit dans cette dynamique à travers notamment la politique intégrée de la ville, le mécanisme du Fonds régional pour les investissements communaux (FRIC) ainsi que la mise en commun des moyens du PIC et PIMACI.
Faisant suite à la présentation du rapport au Gouvernement du 30 mars 2023, le Gouvernement a décidé d’inviter chaque membre du Gouvernement à intégrer, dans ses réflexions, les recommandations issues du rapport #AmbitionsCommunes en ce qui concerne les thématiques de la simplification administrative et des appels à projets, et ce au vu de leur caractère transversal.
Il m’a également chargé de transmettre le rapport au COSTRA du Service public de Wallonie pour suite utile. De ce fait, si toutes les problématiques ne peuvent être solutionnées au cours de cette législature, les recommandations émises par les communes de moins de 12 000 habitants continueront à exister au-delà de cette dernière et pourront être traitées dans la prochaine DPR.
Pour le surplus, l’honorable membre trouvera en annexe ledit rapport.