La mise en œuvre de la mesure 565 du Plan Air Climat Énergie 2030 par Madame la Ministre

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 556 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 17/05/2023

  • de MATAGNE Julien
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Madame la Ministre est notamment concernée par la mise en œuvre de la mesure n° 565 du PACE.
  
  Peut-elle indiquer l'état des lieux de la mise en œuvre de la mesure et le calendrier prévu de mise en œuvre ?

• Réponse du 04/07/2023

  • de TELLIER Céline
  La mesure 565 du Plan Air Climat Énergie vise la mise en œuvre du décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules et en particulier l’interdiction progressive de circuler pour certains véhicules. Les travaux suivent actuellement leur cours.
  
  Au début de l’année 2023, des moyens financiers ont été transférés à l’Agence wallonne de l’air et du climat via une mission déléguée. L’objectif de ces moyens est de permettre la coordination de la mise en œuvre de la mesure, de mettre en œuvre les aspects liés à la communication et de préparer les bases de données nécessaires au fonctionnement du système.
  
  Par ailleurs, mon administration travaille actuellement sur un projet d’arrêté de mise en œuvre du décret qui est un élément nécessaire à l’opérationnalisation de la mesure. Ce projet reprend les dernières décisions issues du plan air climat énergie de mars 2023.
  
  Enfin, des éléments complémentaires de réponse à une question similaire ont été donnés en séance de la Commission de l’Environnement du 30 mai dernier