Les chaussées à voie centrale banalisée
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 360 (2022-2023) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 22/05/2023
- de HAZEE Stéphane
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Ceci constitue assurément une bonne nouvelle pour les cyclistes et ceux et celles qui souhaitent développer la pratique du vélo dans des conditions plus sûres.
Toutefois, sans modifications réglementaires, aucun aménagement n'est réalisable concrètement sur le terrain. Ainsi, il apparaît nécessaire de prévoir les modifications réglementaires à apporter pour concrétiser en Wallonie les chaussées à voie centrale banalisée :
- d'une part, la fixation du régime de vitesse par défaut sur les CVCB ;
- d'autre part, la détermination précise du marquage axial.
Elle m'indiquait dans une précédente réponse que : « Maintenant que le principe de la chaussée à voie centrale est introduit dans le Code de la route, les instructions de placement vont être concertées et établies prochainement en vue d'ouvrir cette possibilité de chaussée à voie centrale aux gestionnaires de voiries pour le printemps 2023, période plus propice au marquage. »
Certaines communes ont des projets en la matière et sont donc tributaires de la prise des mesures de suivi pour avancer.
Les modifications réglementaires nécessaires au déploiement des chaussées à voie centrale banalisée ont-elles été réalisées ?
Dans le cas contraire, quels sont les éléments bloquants ? Des avancées sont-elles à prévoir prochainement ? A-t-elle un calendrier à nous communiquer à ce sujet ?
Qu'est-ce qui est par ailleurs mis en place en matière de sensibilisation et de communication en vue de faire connaître au mieux ce dispositif ?
Réponse du 15/06/2023
- de DE BUE Valérie
Cependant, deux dispositions sont en cours d'adoption pour encadrer les implantations de chaussées à voie centrale.
Un arrêté a été adopté en première lecture par le Gouvernement afin de fixer comme règle générale, une limitation de la vitesse maximale à 70 km/h sur les chaussées à voie centrale. Cela permettra notamment de réduire le nombre de signaux routiers à placer. À la suite de l'avis du Conseil d'État, cet arrêté pourra être normalement présenté au Gouvernement de ce 15 juin pour son adoption définitive.
Les conditions de placement et les dimensions du marquage sont fixées par l'administration régionale. Cependant, pour fixer ces dispositions techniques, un arrêté ministériel est en préparation. Il suit son parcours administratif avant son adoption en vue de son insertion dans le Code du gestionnaire de voirie.
Une fiche de la Sécurothèque sera publiée dans la foulée.
De manière plus générale, le site de la Sécurothèque détaille les différentes possibilités (bande cyclable suggérée, piste cyclable marquée, cheminement réservé, chaussée à voie centrale, et cetera) et offre une aide à la décision aux gestionnaires de voiries.
Chaque aménagement a ses propres contraintes et recommandations qu’il convient d’analyser dans une vision d’ensemble afin de répondre au mieux aux besoins et à la sécurité de tous les usagers. L’objectif est de pouvoir offrir le bon aménagement au bon endroit pour plus de sécurité pour l’ensemble des usagers.
La Région accompagne les communes en les conseillant et en leur mettant à disposition des outils d'aide à la décision et de concrétisation de celle-ci.
Les conseillers régionaux en sécurité et signalisation sont constamment sur le terrain auprès des communes pour les accompagner en ces matières.