Le suivi du projet européen "Lait, fruits et légumes à l'école"
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 698 (2022-2023) 1
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Question écrite du 24/05/2023
- de ROBERTY Sabine
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Afin de rendre la tâche plus facile aux écoles, la Wallonie a décidé d'instaurer depuis l'année scolaire 2020-2021 la possibilité de participer à un marché public centralisé organisé par l'administration. Malgré ce nouveau système plus simplifié, peu d'établissements avaient répondu favorablement à l'appel pour cet exercice, certainement aussi en lien avec la crise sanitaire.
Les choses ont évolué lors de l'année scolaire 2021-2022 avec des inscriptions reparties à la hausse, la possibilité de passer par un marché public centralisé semblant répondre aux besoins des écoles. Un effort avait également été fait au niveau de la communication vers les établissements scolaires, les pouvoirs locaux et les pouvoirs organisateurs.
Qu'en était-il pour l'année scolaire 2022-2023 ?
Les inscriptions étaient-elles toujours aussi encourageantes ?
Une évaluation du système de marché public centralisé a-t-elle été réalisée ? Dans l'affirmative, qu'en ressort-il ?
Beaucoup d'écoles font-elles appel à cette option ?
Les clauses inscrites dans le marché public permettent-elles d'assurer une proximité maximum en favorisant les circuits courts ?
Cela permet-il de favoriser le recours aux productions wallonnes ?
Réponse du 13/06/2023
- de BORSUS Willy
Le programme est évalué annuellement par une société extérieure à l’administration. Il ressort de cette évaluation que le marché public centralisé réduit la charge administrative pour les écoles, rendant un intérêt nouveau au programme à destination des écoles. Cependant, l’évaluation pointe le fait que le programme ne doit pas être vu uniquement comme une distribution de produits, mais aussi comme une sensibilisation à une meilleure alimentation. Sur ce point, le marché public centralisé ne permet pas de changement significatif des comportements alimentaires comparés à ceux des élèves ne participant pas au programme. Le marché centralisé a donc permis de faciliter la distribution des produits aux écoles, mais la mise en place de la partie pédagogique doit encore être améliorée. C’est pourquoi des critères didactiques ont été ajoutés aux critères d’attribution dans le cahier des charges du marché public centralisé 2023-2026.
Le cahier spécial des charges pour le marché 2020-2023 attribuait des points supplémentaires pour les offres proposant un circuit court. Pour le futur marché de 2023 à 2026, ce critère d’attribution sera renforcé. Le résultat final des distributions en circuit court dépendra des offres reçues.
L’appel d’offre Européen ne permet pas d’exiger dans le cahier des charges une région d’origine des produits. Cependant, celui rédigé pour le marché 2023-2026 encourage les circuits courts, les producteurs et les coopératives de producteurs. Il encourage également la rémunération juste des producteurs. Le cahier des charges a été assoupli sur certains points vis-à-vis des fournisseurs, notamment pour ce qui concerne les offres de produits locaux en leur laissant une plus grande liberté dans le choix des produits tout en mettant en avant la saisonnalité. Cependant, vu la taille du marché proposé et des lots qui le composent, il peut être compliqué pour les adjudicataires d’arriver à se fournir uniquement sur le marché wallon tout en respectant ses engagements concernant le calendrier.