La Charte de bonne conduite au sein des TEC.

• Session : 2006-2007
• Année : 2006
• N° : 121 (2006-2007) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 27/12/2006

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Le jeudi 7 décembre dernier, le Laboratoire d'études sur les nouvelles technologies, l'innovation et le changement (Lentic) a présenté ses propositions pour l'amélioration du dialogue social au sein des TEC, ce qui est - Monsieur le Ministre en conviendra - une nécessité impérieuse !
  
  En effet, on ne compte plus les arrêts de travail sans préavis ou autre perturbation du trafic, toujours au grand damne des usagers. Je pense notamment aux étudiants censés se rendre à l'école en cette période d'examens. Les derniers avatars à Charleroi et Liège ne peuvent laisser indifférent.
  
  Les propositions du Lentic sont donc les bienvenues. Elles bénéficieraient déjà du soutien de la SRWT. Puisque cet aval semble acquis, on se demanderait presque ce qui explique qu'aujourd'hui le dialogue social n'ait toujours pas sensiblement progressé. Ce dernier est qualifié d'indéfini quant à son contenu, opaque quant à ses processus de décision, déséquilibré dans l'application des décisions ou encore trop peu transparent et conflictuel.
  
  Les propositions sont coulées dans une charte de bonne conduite et concernent le respect des rôles de chacun, la recherche d'une solution non conflictuelle (avec encadrement éventuel d'un coach externe), la formation à la gestion des conflits mais aussi en management, communication, négociation et gestion d'équipes et la création d'un observatoire social (prévention partagée des conflits, système de veille et rapport annuel).
  
  Monsieur le Ministre a-t-il pris connaissance des propositions du Lentic ?
  
  Comment accueille-t-il celles-ci ?
  
  Se montre-t-il favorable à ces propositions ?
  
  Les TEC recevront-ils des moyens financiers et/ou humains supplémentaires pour mettre en œuvre ces propositions ?
  
  Si la démarche préventive est semble-t-il largement préconisée, quelle sera la place réservée à la responsabilisation de chacun des acteurs, voire à la sanction en cas de non-respect des engagements ?
  
  Un équilibre doit s'installer. La disparition de la pénalité qui frappe les syndicats lorsqu'un délégué participe à une grève préavisée par un autre syndicat va-t-elle dans le bon sens ?
  
  Quid également du respect des usagers ?
  
  Le dialogue social n'est pas qu'une simple affaire de relations entre une direction et le personnel. Quelles mesures seront directement destinées à rétablir la confiance des voyageurs passablement ébranlée ces derniers temps ?

• Réponse du 31/01/2007

  • de ANTOINE André
  
  Je confirme à l'honorable Membre qu'employeurs et organisations représentatives du personnel se sont réunis le 7 décembre dernier en sous commission paritaire pour examiner les propositions formulées par le LENTIC en vue d'améliorer le dialogue social au sein du groupe TEC.
  
  Les partenaires sociaux ont marqué leur accord sur les sept pistes d'action formulées par le consultant, à savoir :
  
  distinction de trois niveaux de régulation sociale (secteur, groupe, local) ;
  redéfinition de la politique de gestion des conflits;
  systématisation et formalisation des processus de résolution de problème;
  professionnalisation de la gestion locale;
  nécessité d'un investissement en formation;
  constitution d'un observatoire social;
  élaboration d'une charte de bonne conduite.
  
  De nouvelles réunions sont programmées en vue de définir les modalités concrètes de mise en œuvre de ces pistes d'action.
  
  Toutes les parties se sont engagées à poursuivre les discussions dans un climat constructif et serein, empreint de respect mutuel.
  
  Je ne manquerai pas de suivre ces travaux avec la plus grande attention compte tenu de l'impact qu'ils peuvent avoir sur le climat social au sein du groupe et, dès lors, sur la fiabilité du service à la clientèle.