Les bénéficiaires du subside "carbon leakage" pour l’année 2022

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 703 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 24/05/2023

  • de MUGEMANGANGO Germain
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Concernant le subside « carbon leakage », Monsieur le Ministre avait répondu à ma question écrite du 14 décembre 2022 qu'il n'était pas possible de donner les bénéficiaires du « carbon leakage » avant le 31 mai 2023. Cela à cause du retard en lien avec l'adoption du nouveau cadre européen.
  
  Nous y sommes bientôt, donc à ce stade, Monsieur le Ministre pourrait-il détailler les montants qui ont été versés à chaque entreprise bénéficiaire dans le cadre de l'aide dite « carbon leakage » pour l'année 2022 ?
  
  Quel est le montant versé à chaque bénéficiaire ?

• Réponse du 22/06/2023

  • de BORSUS Willy
  Les différentes aides octroyées par la Wallonie répondent à une obligation de transparence pour les montants supérieurs à 500 000 euros. Depuis 2016, l’Administration procède à l’encodage de ces données, dans un délai inférieur à 6 mois après la date d’octroi, sur le site ad hoc.
  
  J’invite l’honorable membre à consulter ce dernier à l’adresse suivante :
  
  https://webgate.ec.europa.eu/competition/transparency/public/search/home?lang=fr.