La Commission nationale climat (CNC)

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 1065 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 24/05/2023

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Dans une réponse à une précédente question écrite, Monsieur le Ministre reconnaissait qu'il convenait de faire évoluer l'institution et le travail que représente la Commission nationale climat (CNC). Il ne précisait cependant pas l'action qui est la sienne pour opérationnaliser cette volonté !
  
  Quelles sont son action et sa stratégie pour aboutir ?
  
  Quel est le dialogue entrepris avec ses collègues des entités fédérale et fédérées ?
  
  Une dynamique est-elle engagée ? Laquelle ?
  
  Un échéancier a-t-il été négocié ? Lequel ?

• Réponse du 20/07/2023

  • de HENRY Philippe
  En matière d’évolution du travail de la CNC et suivant les recommandations du GT Gouvernance de la CNC, j’ai porté en particulier deux dossiers durant la présidence wallonne de la CNC en 2021 :
  
  1/ En vue d’améliorer la coordination entre les politiques climatiques et énergétiques, j’ai initié la première réunion conjointe de la CNC et de CONCERE, qui est l’homologue de la CNC concernant l’énergie. Cette réunion du 25 juin 2021 a permis de définir les sujets à traiter en réunions communes, afin d’améliorer l’efficacité avec laquelle ces sujets communs sont discutés et d’éviter les discussions parallèles. Cette dynamique a été poursuivie depuis lors par les présidences suivantes.
  
  2/ En vue d’améliorer la transparence du fonctionnement de la CNC, une procédure a été discutée et approuvée lors de la réunion du 28 octobre 2021, afin de publier systématiquement sur le site de la CNC l’agenda et les décisions prises lors des réunions de la CNC, ainsi que tous les documents ou rapports ayant fait l’objet d‘une approbation formelle par la CNC.
  
  La présidence a ensuite été assurée en 2022 par la Région flamande et en 2023 par la Région de Bruxelles-Capitale. La Région wallonne n’avait donc plus l’initiative, mais je suis resté attentif à ces aspects de coordination et de transparence.
  
  Ceci étant, comme mes homologues des autres entités, je considère que l’amélioration du fonctionnement de la CNC n’est pas actuellement le principal point de discussion, dans la mesure où nous avons à traiter les deux dossiers prioritaires que sont le « burden sharing » 2021-2030 et la préparation du Plan national Énergie Climat (PNEC).
  
  À ce niveau, même si selon certains, une meilleure gouvernance permettrait des progrès plus rapides, force est de reconnaitre que ces dossiers sont particulièrement sensibles politiquement, vu les enjeux et les défis qu’ils représentent au niveau économique et sociétal.
  
  Dès lors les résultats ne dépendent guère des modalités de fonctionnement de l’institution où ils se discutent.