L'appel à projets RENOBATEX.ID
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 1075 (2022-2023) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 24/05/2023
- de DESQUESNES François
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Le 17 mars dernier, le Conseil des ministres validait les conditions de l'appel à projets RENOBATEX.ID pour soutenir « la rénovation énergétique exemplaire » sous la forme d'un cahier des charges de 10 pages. Pourquoi avoir attendu autant de temps pour établir ce cahier des charges ?
Par ailleurs, l'appel à projets est doté d'un budget de 15 millions d'euros alors que le PRW chiffre la mesure à 50 millions d'euros. Quelle est l'affectation du solde de 35 millions ?
Outre le cabinet de Monsieur le Ministre et le SPW, quels ont été les partenaires associés à la rédaction des 10 pages du « règlement d'appel à projets » ?
L'appel à projets se décompose en deux vagues. Pour la première vague, la date limite de dépôt de la manifestation d'intérêt est fixée au 21 avril 2023 à minuit.
Quand l'appel à projets a-t-il été publié ?
Le site du Service public de Wallonie (SPW) indique que les informations ont été mises à jour seulement le 13 avril dernier. Pourquoi un si faible laps de temps ?
Outre le communiqué de presse et le site web du SPW, quelles sont les autres mesures de publicité réalisées ?
Enfin, selon le cahier des charges, « le subside accordé par RENOBATEX.ID portera sur des études de préfaisabilité, de conceptualisation de projets, sur le montage, l'encadrement, la mise en route, le pilotage, et/ou le suivi de projets. Cela signifie que RENOBATEX.ID soutient essentiellement des coûts de transaction, et ne soutient pas la réalisation concrète (chantier) de travaux. »
Cela signifie-t-il qu'aucune garantie n'est donnée quant au fait que ces études seront suivies d'une phase effective de travaux de rénovation ?
Réponse du 26/07/2023
- de HENRY Philippe
L’administration a travaillé à l’élaboration de cet appel à projets dès qu’elle a pu dégager les ressources humaines nécessaires pour le faire.
Le Gouvernement, dans le cadre du PRW, prévoit de lancer ultérieurement un appel à projets distinct, RENOBATEX volet « démonstration » qui interviendrait dans les coûts de rénovation, si exemplaires, proprement dits.
Ceci ne conditionne pas la possibilité de réaliser les travaux qui seront proposés via l’appel RENOBATEX.ID. En effet, ce premier appel vise à prendre en charge les « coûts de transaction » qui existent lors de la préparation et de la mise en œuvre de nouvelles solutions de rénovation. Par exemple, organiser le regroupement de propriétaires pour rénover plusieurs toits, demande du temps pour réaliser ce regroupement, trouver les accords, les financements et les entreprises.
Mais réaliser ensuite les travaux peut se faire avec les primes actuelles ; cela ne nécessite pas de soutien complémentaire.
Le second volet, futur, consisterait à soutenir des réalisations exemplaires, allant donc au-delà des normes et de la pratique actuelle, ce qui engendre généralement des coûts additionnels de travaux, qui pourraient alors, eux, être subsidiés.
Les projets soumis dans le volet actuel, RENOBATEX.ID, doivent proposer une forme de concrétisation : le porteur de projet doit tester l’efficacité de son projet sur un chantier-pilote.
Lors de l’élaboration de l’appel à projets RENOBATEX.ID, la NGW en cours de travail a été envoyée aux partenaires sociaux et environnementaux (la fédération Inter-Environnement Wallonie (appelé maintenant Canopea), la confédération des syndicats chrétiens (acv-csc), le Centre d’éducation populaire André Genot (CEPAG), l’Union des classes moyennes (UCM) et Embuild).
L’appel à projets RENOBATEX.ID a été publié sur le site de la Région wallonne le mercredi 22 mars 2023, soit quelques jours après sa validation par le Gouvernement wallon.
À la suite de cette publication, les porteurs de projet pouvaient poser des questions sur cet appel. L’administration a répondu aux questions via la FAQ en date du 13 avril.
Outre le communiqué de presse et le site web du SPW Énergie, des communications autour de RENOBATEX.ID ont été faites aux membres de l’ACER. Un mail a été envoyé aux différents pouvoirs publics (intercommunales, provinces, communes et villes) et des publications ont été faites sur les réseaux sociaux du SPW Énergie.