Le dispositif Rénopack/Ecopack
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 1076 (2022-2023) 1
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Question écrite du 24/05/2023
- de DESQUESNES François
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Le 13 octobre 2022, une enveloppe de financement de 103,1 millions d'euros a été allouée à la Société wallonne du Crédit social (SWCS) pour le même dispositif. Le Fonds du Logement de Wallonie (FWL) a obtenu pour sa part un financement de 38,577 millions d'euros.
Dans le cadre du projet 62 du Plan de relance, le rapport d'avril 2023 indique que « concernant 2022, 40 millions d'euros ont d'ores et déjà été octroyés de façon complémentaire à la SWCS et au FWL pour financer les prêts rénovation à 0 %.
Monsieur le Ministre peut-il clarifier ces différentes informations ?
Quel est le montant définitif des moyens alloués à la SWCS et au FWL pour l'année 2022 ?
Quelles étaient les sources de ce financement en 2022 (Plan de relance de la Wallonie, Fonds Kyoto…) ?
Quels ont été le nombre et le total des crédits alloués pour le dispositif Renopack/Ecopack en 2022 par la SWCS et le FWL ?
Quels étaient les moyens disponibles au sein de la SWCS et du FWL au 1er janvier 2023 ?
Combien de dossiers de crédits et pour quels montants totaux la SWCS et le FWL ont-ils octroyés en 2023 (jusqu'à ce jour) ?
Quelle est la programmation 2023 de Rénopack-Ecopack ?
Réponse du 26/07/2023
- de HENRY Philippe
Les financements provenaient des sources suivantes :
- budget général des dépenses de la RW ;
- Fonds Kyoto ;
- fiche 62 du Plan de relance wallon.
Également en 2022, le FLW a octroyé 1297 crédits pour un montant total de 29 millions et la SWCS a octroyé 4260 prêts pour un montant total de 103 111 784 euros.
À la date du 1/01/2023, les moyens disponibles pour chaque UAPS étaient de 2 155 000 euros pour le FLW et -5 450 690 euros pour la SWCS.
Depuis le début de l’année 2023, 3 557 dossiers ont été signés pour un montant de 84 919 883 euros à la SWCS et le FLW a engagé 775 dossiers pour 19,8 millions d’euros.
Dès le vote du budget ajusté 2023 par le Parlement, la SWCS recevra des avances récupérables à hauteur de 88 128 000 euros et le FLW à hauteur de 45 200 000 euros. Près de 22 millions seront consacrés aux primes au bénéfice des deux organismes.
Ultérieurement le Fonds Ecopack/Rénopack sera reprogrammé pour un montant de 74 millions et le Fonds Kyoto connaîtra une nouvelle programmation pour assurer un financement suffisant des deux organismes pour l’ensemble de l’année 2023.