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Le renforcement de la sensibilisation aux discriminations LGBTQIA+ au niveau local

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 436 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 25/05/2023
    • de ROBERTY Sabine
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Dans le cadre du Plan wallon d'inclusion des personnes LGBTQIA+, la mesure 7 vise à former, informer et sensibiliser les pouvoirs locaux à la lutte contre les discriminations des personnes LGBTQIA+. Dans le cadre de cette mesure, plusieurs actions sont envisagées afin d'assurer un accueil bienveillant des LGBTQIA+ par les services des pouvoirs locaux lors de démarches administratives. Les zones de police ne sont pas reprises parmi les publics cibles de cette mesure. L'association « Rainbow cops » propose différentes actions en vue d'informer et former les policiers aux réalités des personnes LGBTQIA+ et ainsi, assurer un accueil et accompagnement adaptés. L'association oriente également les victimes d'actes homophobes vers les services compétents pour le dépôt d'une plainte.

    Monsieur le Ministre pourrait-il préciser l'état d'avancement des actions reprises dans le plan à destination des pouvoirs locaux ?

    La convention-cadre avec l'UVCW en vue d'assurer la formation des agents des pouvoirs locaux est-elle déjà effective ?
    Si oui, combien de communes se sont-elles déjà inscrites ?

    Dans le cadre de la sensibilisation évoquée, les zones de police seront-elles intégrées ?
    Si oui, a-t-il consulté « Rainbow cops » afin de nouer des partenariats en vue d'assurer la sensibilisation et la formation de polices locales ?
  • Réponse du 31/08/2023
    • de COLLIGNON Christophe
    Concernant l’opérationnalisation de la mesure 7 du Plan wallon d’inclusion des personnes LGBTQIA+, une circulaire informative est en cours de préparation afin de permettre aux pouvoirs locaux de prendre connaissance du Plan wallon d’inclusion des personnes LGBTQIA+ avec tous les éléments essentiels qui le composent.

    Pour ce qui est du volet « formation des agents des services population et état civil » et l’octroi d’une subvention venant compléter l’offre de formation aux pouvoirs locaux, la mesure est finalisée, mais devra être régulièrement répétée. Pour la parfaite information de l’honorable membre, l’ASBL « Genres pluriels » a obtenu une subvention d’un montant de 7.000 euros en vue d’organiser des formations avec l’UVCW à destination des agents locaux, portant notamment sur l’accueil des personnes transgenres.

    Au total, 97 personnes ont pu en bénéficier :
    - 1 formation en ligne - participation 83 personnes ;
    - 1 formation à Charleroi - participation 4 personnes ;
    - 1 formation à Namur - participation 4 personnes ;
    - 1 formation à Liège - participation 6 personnes.

    En 2022, deux webinaires ont également été consacrés au Plan genre de manière large. Au total, 55 personnes ont pu participer à ces deux journées (29 communes et 4 CPAS représentés).

    Notre objectif est d’étoffer notre offre de formations et de permettre la multiplication des collaborations entre les opérateurs privés et l’UVCW afin de toucher davantage de communes à l’avenir.

    Enfin, concernant la sensibilisation des zones de police, leur formation en la matière dépend exclusivement du Fédéral.