Les comptes provisoires de l’année 2022

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 263 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 25/05/2023

  • de DESQUESNES François
  • à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
  Lors de sa présentation des grandes lignes de l'ajustement budgétaire, le 15 mai 2023 en Commission du budget, Monsieur le Ministre a affirmé qu' « Au niveau des comptes provisoires de l'année 2022, le solde de financement SEC de la Région s'établirait à 1,035 milliard d'euros ou –1,352 milliard d'euros, en y incorporant les avances en matière de centimes additionnels régionaux. Donc, toujours selon l'optique CSF, selon la terminologie admise, ce qui est très largement mieux qu'anticipé et témoigne de la prudence qui prévaut lors de l'élaboration des budgets. ».
  
  Comment s'établit le solde de financement SEC que Monsieur le Ministre a annoncé ?
  
  Sans entrer dans les détails, peut-il toutefois expliquer quel est le montant des recettes, des dépenses et des corrections sur lequel il se base pour annoncer ce solde 2022 ?
  
  L'article 44 du décret dit "WBFin" prévoit que « Le Gouvernement transmet à la Cour des comptes le compte général de l'entité établi conformément aux articles 41 à 43 au plus tard le 30 juin, et les comptes généraux annuels des organismes de type 1 et des entreprises régionales établies conformément à l'article 97 au plus tard le 15 avril ».
  
  Peut-il m'indiquer quels sont les organismes de type 1 et les entreprises régionales qui ont déjà transmis leurs comptes et quels sont ceux en défaut ?
  
  Qu'a-t-il entrepris à l'égard des organismes défaillants ?
  
  Enfin, il a indiqué que « les comptes provisoires 2022 sont à la Cour des comptes ». Peut-il m'indiquer quand ils ont été envoyés ?

• Réponse du 22/06/2023 | Annexe [PDF]

  • de DOLIMONT Adrien
  L'honorable membre trouvera réponse à ses questions en annexe.