Les prochaines discussions interfédérales sur la réforme fiscale

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 264 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 25/05/2023

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
  Selon un article de La Libre du 13 et 14 mai 2023, le récent comité restreint interministériel a discuté de la prochaine réforme fiscale avec trois points à l'agenda tels que :
  1. la compétitivité ;
  2. l'effet sur les régions de la réforme ;
  3. les effets retours sur l'économie.
  
  Selon le deuxième point à l'ordre du jour, le Premier-Ministre va prochainement rencontrer les autorités régionales pour faire le point. Il sera évidemment question de mieux comprendre l'effet de la réforme vis-à-vis de la future baisse de l'impôt sur le travail, via la diminution de l'IPP.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il pris connaissance des discussions du Kern au sujet des prochaines consultations interfédérales sur l'impact de la réforme fiscale sur les Régions ?
  
  Quelle est sa position à ce sujet ?
  
  Qu'en est-il notamment concernant sa prise de position datant de son entretien avec Le Soir du 23 décembre 2022 ?
  
  Y a-t-il des informations concernant ces consultations interfédérales ?
  
  Qu'en est-il des consultations et de la coordination avec le Gouvernement de la Région flamande ?
  
  Qu'en est-il d'un potentiel calendrier à ce sujet ?

• Réponse du 23/06/2023

  • de DOLIMONT Adrien
  Je me permets de renvoyer l’honorable membre, à ma réponse donnée en commission du 12 juin 2023 en suite de l’interpellation du Député Antoine sur le sujet.