Les entreprises bénéficiaires des prêts énergie

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 712 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 25/05/2023

  • de MUGEMANGANGO Germain
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  D'après la réponse de Monsieur le Ministre du 16 mai 2023 à ma question écrite intitulée « L'échec des aides de crise aux indépendants et PME » : « En ce qui concerne les prêts énergie, les chiffres montrent que 70 entreprises ont reçu le soutien de la Région au travers d'un montant de 3 383 250 euros dont 2 678 250 euros a déjà été libéré. »
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me préciser l'identité des 70 entreprises ayant bénéficié de ce mécanisme ainsi que les montants qui ont été prêtés à chaque entreprise ?
  
  Quels sont les délais de remboursement ainsi que les intérêts ?

• Réponse du 22/06/2023

  • de BORSUS Willy
  Les différentes aides octroyées par la Wallonie répondent à une obligation de transparence pour les montants supérieurs à 500 000 euros. Depuis 2016, l’Administration procède à l’encodage de ces données, dans un délai inférieur à 6 mois après la date d’octroi, sur le site ad hoc.
  
  J’invite l’honorable membre à consulter ce dernier à l’adresse suivante :
  
  https://webgate.ec.europa.eu/competition/transparency/public/search/home?lang=fr.