Les entreprises bénéficiaires du dispositif Easy Green

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 713 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 25/05/2023

  • de MUGEMANGANGO Germain
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  D'après la réponse du 16 mai 2023 de Monsieur le Ministre à ma question écrite intitulée « L'échec des aides de crise aux indépendants et PME » : « 131 entreprises ont déjà bénéficié du mécanisme Easy Green pour un montant total décidé de 14 402 000 euros depuis le début de l'année, et Wallonie Entreprendre estime que ce chiffre atteindra les 71 000 000 d'euros d'ici fin 2023. »
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me préciser l'identité des 131 entreprises ayant bénéficié de ce mécanisme ainsi que les montants dont a bénéficié chaque entreprise ?

• Réponse du 22/06/2023

  • de BORSUS Willy
  Les différentes aides octroyées par la Wallonie répondent à une obligation de transparence pour les montants supérieurs à 500 000 euros. Depuis 2016, l’Administration procède à l’encodage de ces données, dans un délai inférieur à 6 mois après la date d’octroi, sur le site ad hoc.
  
  J’invite l’honorable membre à consulter ce dernier à l’adresse suivante :
  
  https://webgate.ec.europa.eu/competition/transparency/public/search/home?lang=fr.