Les personnes morales bénéficiaires des aides "Covid-19"

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 715 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 25/05/2023

  • de MUGEMANGANGO Germain
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Suite à une question écrite précédente sur les bénéficiaires des aides Covid et les montants qu'ont reçus les personnes morales, Monsieur le Ministre a répondu : « Selon les informations qui me sont communiquées par le Service public de Wallonie, le montant des aides versées aux entreprises établies en personne morale est précisément de 506 364 390,29 euros. »
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il nous fournir le nom des personnes morales qui ont reçu ces aides de crise Covid, ainsi que le montant reçu par chaque personne morale ?

• Réponse du 22/06/2023

  • de BORSUS Willy
  Les différentes aides octroyées par la Wallonie répondent à une obligation de transparence pour les montants supérieurs à 500 000 euros. Depuis 2016, l’Administration procède à l’encodage de ces données, dans un délai inférieur à 6 mois après la date d’octroi, sur le site ad hoc.
  
  J’invite l’honorable membre à consulter ce dernier à l’adresse suivante :
  
  https://webgate.ec.europa.eu/competition/transparency/public/search/home?lang=fr.