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Le calendrier wallon de sortie de l’utilisation des combustibles fossiles

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 1088 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 25/05/2023
    • de DOUETTE Manu
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Le Plan Air Climat Energie à l'horizon 2030 (PACE 2030) stipule que la sortie de l'utilisation des combustibles fossiles pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire des bâtiments ne pourra se faire sans l'implémentation de règlementations selon un calendrier qui se veut à la fois urgent et réaliste.

    Afin de respecter les objectifs du PACE 2030, quel chauffage d'avenir la Wallonie préconise-t-elle ?

    Les pompes à chaleur sont souvent citées dans les bons choix de chauffage pourtant elles ne conviennent pas à toutes les maisons et elles n'ont pas que des avantages environnementaux et économiques.

    Comment la Wallonie va-t-elle guider les ménages wallons vers le meilleur choix écologique et économique pour chauffer leur habitation ?

    Le PACE 2030 mentionne un calendrier urgent et réaliste pour réglementer la fin des chauffages qui utilisent des combustibles fossiles.

    Pour quand est attendu ce calendrier ?

    Quels sont les critères pour déterminer si le calendrier est réaliste ou non ?
  • Réponse du 26/07/2023
    • de HENRY Philippe
    Tout d’abord, il faut rappeler que le PACE 2030, approuvé par le Gouvernement wallon en ce début 2023, statue sur la fin du placement et du remplacement des appareils de chauffage à combustible fossile.

    Il ne s’agit pas de la fin de l’utilisation ni de la livraison de ces combustibles fossiles. Les appareils producteurs de chaleur dans les bâtiments équipés de ces technologies pourront encore fonctionner.

    Ce point sur la fin de l’utilisation des énergies fossiles devra assurément être tranché ultérieurement lors de l’établissement des futures versions des stratégies wallonnes en matière de chaleur et de bâtiments, de manière à présenter des perspectives de long terme claires pour les propriétaires de bâtiments et les professionnels concernés. En outre, on touche ici aux compétences fédérales et européennes concernant la mise sur le marché de certains appareils de chauffage.

    Ensuite, comme indiqué depuis des années dans les différents plans d’action / stratégies / alliances wallonnes en matière de bâtiment, la Wallonie ne vise pas une technologie particulière pour produire de la chaleur dans les bâtiments.

    Un scénario monotechnologique constitue un paradigme utopiste qui atteint invariablement les limites techniques et fonctionnelles de notre Région, que ce soit en termes de capacité du réseau électrique (dans un scénario « tout électrique »), de particules fines / qualité d’air (scénario « tout biomasse »), et cetera.

    Ainsi, on pourra faire usage en Wallonie de toute la panoplie de technologies renouvelables pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire des bâtiments :
    - poêle ou chaudière biomasse (pellets et/ou bois) ;
    - pompe à chaleur (pour l’ensemble du système, ou pour l’eau chaude sanitaire) ;
    - solaire thermique ;
    - réseau de chaleur alimenté par de la chaleur renouvelable.

    Évidemment, le choix de la bonne technologie pour un bâtiment donné devra se faire après analyse au cas par cas de celui-ci. Selon le type de maison ou appartement, la localisation en ruralité ou en ville, la solution optimale diffère. De manière générale, au plus le bâtiment est isolé au plus le nombre de possibilités fonctionnelles est important.

    Actuellement, la Région wallonne soutient financièrement et conseille déjà les ménages wallons dans leur choix de chauffage pour tous ceux qui souhaitent aller vers une solution plus écologique et économique. Des acteurs privés et associatifs existent également pour guider les ménages. Que ce soit via les auditeurs, les guichets d’énergie, les conseillers énergie et éco-passeurs au niveau local, les plateformes de rénovation, les portails d’information en ligne, de nombreuses sources sont disponibles pour accompagner les ménages. Mon ambition est bien de poursuivre et encore améliorer cet accompagnement et l’efficacité des services de conseil aux ménages, notamment à travers la philosophie du « one stop shop », c’est-à-dire de points d’entrée uniques d’information pour les citoyens.

    Par ailleurs, l’honorable membre n’est pas sans savoir que les primes à la rénovation wallonnes couvrent les solutions de chauffage renouvelables (pompe à chaleur, chaudière ou poêle à pellets …). La récente augmentation des montants des primes et du plafond de remboursement vont encore plus aider les ménages à se tourner vers ces solutions.

    L’honorable membre me questionne également à propos du calendrier de sortie des énergies fossiles et de son aspect réaliste.

    Plusieurs aspects de ce calendrier sont en réalité déjà arrêtés dans le PACE 2030.

    En ce qui concerne la fin de l’installation d’appareils au charbon et au mazout, les dates sont :
    - 1er mars 2025 dans les bâtiments neufs ;
    - 1er janvier 2026 dans les bâtiments existants.

    Au niveau de la sortie du gaz non-renouvelable le PACE 2030 a également confirmé l’horizon général de phasing out à 2050 et la nécessité d’établir des étapes intermédiaires à 2030 et 2040.

    Nous avons démarré l’établissement de cette stratégie de sortie du gaz fossile en interrogeant un large panel d’acteurs.

    Nous allons poursuivre rapidement les échanges afin de baliser les étapes d’une stratégie qui doit allier la nécessité climatique de sortir de toutes les énergies fossiles avec les impacts sur d’autres aspects notamment sociaux et économiques.

    Les nombreuses étapes de concertation et consultation avec un large panel de différentes parties prenantes, que ce soit avant, pendant ou après l’adoption du PACE 2030, sont la meilleure manière d’assurer un calendrier réaliste tout en maintenant intacte notre nécessaire ambition climatique. En procédant de la sorte, nous emmenons la Wallonie de manière concertée sur le chemin d’une transition choisie et non subie.