Les primes énergie pour les ménages à revenu modeste (MEBAR) et le projet 54 du Plan de relance de la Wallonie
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 1092 (2022-2023) 1
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Question écrite du 25/05/2023
- de DESQUESNES François
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Le 21 avril 2022, Monsieur le Ministre a obtenu une réallocation de 6,4 millions d'euros pour le budget 2022.
Le 16 novembre dernier, il m'indiquait un détail du nombre de commandes reçues et des montants engagés arrêtés au mois d'octobre 2022.
Selon le rapport du Plan de relance, une augmentation significative des demandes est enregistrée (de l'ordre de +50 % par rapport à 2021).
Quels sont les chiffres complets du nombre de subsides MEBAR octroyés en 2022 et à ce jour en 2023 ?
Quel est, pour 2022 et pour ces premiers mois de 2023, le nombre de primes octroyées, pour quel montant engagé et liquidé ?
Peut-il me détailler les catégories d'investissements subventionnés ?
Quelles sont les principales causes de refus des primes MEBAR ?
Face à l'augmentation des demandes, les moyens humains du service administratif chargé du traitement des dossiers sont-ils suffisants ?
Quel est le délai moyen de traitement d'un dossier ?
Même avec une augmentation des moyens et l'élargissement des personnes éligibles, les montants annoncés pour 2022 (6,4 millions d'euros) et pour l'ensemble de la période du Plan de relance semble largement supérieurs aux chiffres annoncés dans le bilan du Plan de relance.
Un nouvel élargissement des primes MEBAR ne devrait-il pas être envisagé ? Notamment pour le remplacement de certains appareils électroménagers gros consommateurs d'énergie ?
Réponse du 30/08/2023
- de HENRY Philippe
Ainsi, en 2022 il s’agissait de 1738 dossiers MEBAR réceptionnés par l’administration, dont 1155 réceptionnés après l’augmentation du taux de subvention et du plafond de revenus – soit une augmentation des dossiers réceptionnés sur le second semestre, par rapport à la même période en 2021 (709 dossiers entre juillet et décembre 2021).
En termes de dossiers acceptés : on note 1068 dossiers acceptés en 2021 et 1520 sur 2022 (dont 1051 sur le second semestre).
Pour l’année 2023, les statistiques ne sont pas encore définitives, mais on note (entre janvier et avril) une augmentation des dossiers (réceptionnés) de l’ordre de 30 % en comparaison avec la même période en 2022 (càd avant la réforme MEBAR).
Les données sur les montants effectivement liquidés ne sont pas encore consolidées, mais on note une augmentation du montant moyen des dossiers engagés.
Le budget 2023 disponible dans le cadre du plan de relance table sur une moyenne de 1800 dossiers acceptés en 2023, dont la majorité atteindrait le plafond de subvention de 2.000euros. Vu les chiffres énoncés ci-avant, ces projections ne semblent donc pas « largement surévaluées ». Le budget devra cependant faire l’objet d’un monitoring pour s’assurer de la réalité des projections réalisées, ou de leur correction.
Le délai moyen de traitement préliminaire d’un dossier MEBAR se situe, en moyenne, à 19 jours en 2023.
Enfin, il n’est pas prévu à ce stade de remodifier les conditions d’accès au programme MEBAR ou les travaux éligibles ; une évaluation du mécanisme réformé est prévue dans le cadre du plan de relance après une année complète d’effectivité du mécanisme. Il est donc encore trop tôt pour tirer des conclusions sur les effets à long terme de la réforme MEBAR.