La prévention en matière de drogues
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 448 (2022-2023) 1
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Question écrite du 25/05/2023
- de GALANT Jacqueline
- à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
Nous le savons, la cocaïne, une drogue dure, est extrêmement nocive pour la santé physique et mentale de ses consommateurs. Elle entraîne, qui plus est, une dépendance tenace ce qui constitue un risque très élevé pour nos jeunes.
La prévention doit impérativement être renforcée, car nos politiques de répression ont du mal d'être assez efficaces sur le terrain.
Madame la Ministre dispose-t-elle d'études et de données complètes sur la consommation de drogue en Wallonie ?
Dans le cas contraire, en a-t-elle commandé et auprès de quels organismes ?
Avec l'augmentation de la consommation de cocaïne dans notre pays, sur quelles politiques nouvelles travaille-t-elle en matière de prévention ?
Porte-t-elle une attention particulière à l'égard du jeune public ?
Quelles demandes a-t-elle formulées au sein de la CIM Santé ?
Quelle position défend-elle au nom du Gouvernement wallon ?
Réponse du 31/08/2023
- de MORREALE Christie
L’héroïne est en baisse significative à la fois comme substance problématique et comme substance principale dans les 3 régions du pays. Cette baisse a cependant tendance à se ralentir ces dernières années. Il est également intéressant de noter que la proportion des épisodes de traitement pour l’héroïne comme substance principale est plus élevée en Wallonie et à Bruxelles qu’en Flandre.
Deux tiers de traitements enregistrés concernent des hommes. Toutes substances confondues, l’âge moyen des personnes débutant un traitement en Wallonie est de 43 ans.
Les tristes événements d’Anvers nous rappellent l’importance de considérer ce secteur avec le plus grand soin. En la matière, au niveau régional, la prévention reste encore notre meilleure arme. La mise en œuvre du plan de promotion de la santé qui a lieu actuellement poursuit un triple objectif :
1. prévenir les conduites addictives ;
2. améliorer la qualité de vie des consommateurs ;
3. diminuer les conséquences négatives de leur consommation ainsi que le renfort des connaissances des professionnels.
En termes d’études et de données sur la consommation de drogues en Wallonie, l’organisme Eurotox est financé pour remplir une mission d’observatoire socioépidémiologique et de sous-point focal pour l’Observatoire européen des Drogues et Toxicomanie (OEDT), dans le cadre du réseau REITOX (réseau européen d’information sur les drogues et toxicomanies).
Au sein de Sciensano, l’unité Drogues illégales travaille sur plusieurs types de drogues illicites, mais aussi des substances mieux acceptées socialement comme l’alcool, le tabac et les médicaments. Sciensano produit des rapports scientifiques notamment à partir des données d’Eurotox que l’organisme scientifique consolide avec les données des autres entités, en vue de produire le rapport à l’OEDT pour l’ensemble de la Belgique. Ainsi, Sciensano publie le Treatment Demand Indicator qui permet, à partir d’informations sur les patients traités pour leur consommation d’alcool ou de drogue, de mieux connaitre et de suivre la consommation et les tendances en matière d’assuétudes en Belgique. Ces données sont relatives aux données socioéconomiques des patients et leurs habitudes de consommation de substance (voir https://www.sciensano.be/fr/projets/registre-belge-de-lindicateur-de-la-demande-de-traitement consulté en dernier lieu le 1er juin 2023).
BELSPO finance et publie également des études en la matière (voir https://www.belspo.be/belspo/organisation/publicat.asp?l=fr&title=drogues&prg=&prog=&language=X&theme=&authors=&begin=&end=&search=Chercher consulté en dernier lieu le 1er juin 2023) ; le plus souvent, il est demandé aux entités fédérées d’accompagner ces recherches, à l’instar du KCE qui, lorsqu’il aborde une thématique relevant de la compétence notamment des entités fédérées, les associe.
Outre ces études et recherches, les acteurs de terrain contribuent également à la connaissance de la situation, tant en termes d’évolution de la consommation et des produits que des populations concernées au travers de leurs rapports d’activités, que l’organisation soit agréée ou bénéficie d’une subvention facultative.
L'actualité nous le démontre chaque jour, et l’honorable membre le rappelle à propos de la consommation de cocaïne, la question de la consommation de drogues au sein de la population belge est une problématique de santé publique à laquelle nous devons prêter une attention toute particulière. Aussi, il est nécessaire de mettre en œuvre une politique efficace et coordonnée visant la réduction des risques, tant il est vrai que la consommation de cocaïne et de cannabis peut avoir des effets néfastes sur la santé physique et mentale de ceux qui en font usage. La dépendance qui en découle constitue également un risque majeur pour les jeunes consommateurs. Il est donc important de renforcer les politiques de prévention pour limiter ces risques.
Ainsi, le Plan de promotion de la santé en cours de mise en place à la suite de l’agrément des opérateurs dans un cadre pérenne favorable au développement des activités et au maintien de l’expertise professionnelle, en décembre, trouve là toute sa légitimité : l’axe 2 du Plan est consacré à la santé mentale et aux assuétudes. Actuellement, les opérateurs préparent leur plan d’actions coordonnées qui définira les stratégies qu’ils privilégient, dans leur domaine d’intervention, sur la base du référentiel défini avec la collaboration des experts des différents secteurs.
Cet agrément oblige les opérateurs à être en contact avec au moins un centre local de promotion de la santé (celui de la région dans laquelle les actions sont menées), ce qui conduit à la création de synergies entre les associations et au-delà du secteur de la promotion de la santé, à des synergies croisées avec d’autres secteurs.
Le Plan WAPPS organise la prévention selon 12 objectifs transversaux et 5 axes thématiques, dont la prévention des usages addictifs. Dans le cadre de cet axe particulier (Prévention des usages addictifs), la Région finance des opérateurs qui abordent la prévention des drogues, ainsi que la problématique de l’usage de la cocaïne. Relevons l’ASBL Prospective Jeunesse et Modus Vivendi entre autres, qui mène des actions sur la thématique.
Cependant, il convient également de souligner que la répression peut aussi jouer un rôle important dans la lutte contre la consommation de drogues. En effet, les politiques répressives peuvent contribuer à limiter l'offre de drogues sur le marché. Il s’agit toutefois d’un domaine de compétences qui sort du secteur de la santé, mais qui montre la nécessité d’adopter une approche globale, qui combine la prévention, la répression et la prise en charge des personnes dépendantes, pour préserver au maximum la santé de la population.
C’est dans le sens d’une stratégie intégrée que les entités fédérale et fédérées collaborent au sein de la Cellule générale Politique Drogues (CGPD). Ainsi, un point de contact unique a été désigné au sein de l’AViQ : il s’agit d’organiser la diffusion d’information de manière ascendante et descendante afin d’optimaliser l’efficacité et l’efficience du dispositif de prévention et de lutte contre les assuétudes, entre toutes les entités.
L’ensemble des acteurs de la structure interfédérale rapporte directement à la Conférence interministérielle de la Santé afin que cette dernière puisse prendre les décisions utiles et pertinentes, sachant que, conformément au fonctionnement de la CIM, chaque Ministre peut l’interpeller.
Quant à la position défendue devant mes collègues du Gouvernement, je viendrai prochainement avec un projet de décret fondant la reconnaissance de dispositifs de lieux de consommation à moindre risque, sous une forme telle que la salle mise en place à Liège qui a fait l’objet d’une évaluation de la part de l’AViQ, mais aussi sous une forme plus souple et de taille moindre, sur le modèle des lieux de consommation que j’ai pu visiter à Barcelone, tous s’intégrant dans les réseaux de soins et de services en assuétudes.
Cet avant-projet de décret portera également sur la révision du Code wallon de l’action sociale et de la santé, compte tenu des évolutions du secteur des assuétudes.
En effet, il est prévu d’intégrer dans le code des subventions non réglementées provenant des fonds assuétudes fédéraux transférés à la suite de la 6e réforme de l'État afin de pérenniser ces activités qui sont devenues, au fil des années, permanentes et n’ont plus rien de facultatif. Une attention toute particulière est également portée sur les autres subventions facultatives régionales relevant du même domaine de compétences et qui, à force d’être renouvelées d’année en année, contribuent à l’atteinte des objectifs fixés par le Code de l’action sociale et de la santé. Leur intégration est toutefois conditionnée par une évaluation positive des activités, menée dans le cadre de leurs comités d’accompagnement.
Ces objectifs de travail ont été abordés lors d’un comité d’accompagnement avec la Fédération des institutions wallonnes pour toxicomanes en assuétudes en décembre dernier. À relever que pour le budget 2023, nous avons obtenu un budget pour ces services de 3 314 000 euros.
Ce budget vient ainsi compléter un financement de plus de 1 768 000 euros octroyés pour faire face à la crise Covid. Sans compter les enveloppes qui ont été attribuées pour soutenir les services dans le cadre de la numérisation de leur cadre de travail.
Dans l’immédiat, c’est surtout la continuité des soins qu’il m’importe de maintenir. L’inventaire des besoins financiers a été dressé pour chaque service spécialisé en assuétudes en vue de proposer une solution concrète et juste, qui permettrait à chacun de poursuivre ses activités tout en faisant face à l’impact des indexations salariales de 2022.
L’intégration dans un cadre réglementé garantira à ces services le bénéfice de la prise en compte de la progression barémique et des indexations salariales, pour l’avenir.