à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Madame la Ministre pourrait-elle me dire combien de candidatures a-t-elle reçues dans le cadre de l'appel à projets tiers-lieux ruraux ?
Combien de projets ont-ils été retenus ?
Quelle part du budget de 10 millions a-t-elle été consommée finalement ?
Peut-elle m'indiquer par projet, le budget accordé par la Région, celui accordé par la commune et les montants déjà engagés à ce stade ?
Peut-elle me dire comment s'est opéré le choix des projets ? Qui a fait ce choix ?
Peut-elle me dire pour chaque projet retenu la raison de ce choix et pour chaque projet recalé la raison de ce refus ?
Réponse du 09/08/2023
de TELLIER Céline
Lancé dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie, cet appel a connu un vif succès, ce qui démontre qu’il répond à une attente de développement des services en zones rurales.
Il a également suscité l’intérêt de plusieurs parlementaires. Les questions que l’honorable membre pose ont déjà fait l’objet d’échanges en Commission et de réponses à des questions écrites que je l’invite à lire.
En voici la synthèse : - 102 dossiers de candidatures, environ pour moitié par des acteurs publics et l’autre moitié par des acteurs associatifs ; - les projets ont été classés par un jury sur base des critères de l’appel ; - ces critères traduisent les objectifs de l’appel. Ils ont été repris dans l’appel à projets consultable sur le site https://agriculture.wallonie.be/tierslieuxruraux ; - sur base de l’enveloppe budgétaire disponible, de 12 millions d’euros, 23 projets ont été sélectionnés par le Gouvernement, en suivant le classement établi par le jury ; - un budget total de 11 493 937,75 euros a été engagé, soit plus de 95 % de l’enveloppe globale de 12 000 000 d’euros consacrée à cet appel à projets ; - d’une manière générale, la participation minimum des bénéficiaires (privés ou publics) est fixée par le biais du Vademecum au taux de 10 % en ce qui concerne les dépenses immatérielles éligibles et de 20 % en ce qui concerne les dépenses matérielles ; - la liste des projets retenus et des montants de subside qui leurs sont alloués a été diffusée par communiqué de presse le 22 décembre 2022 : https://tellier.wallonie.be/home/presse--actualites/communiques-de-presse/presses/tiers-lieux-ruraux---23-projets-pour-redynamiser-la-ruralite-en-wallonie.html.