Les considérations énergétiques dans la rénovation du vieux bâti à valeur patrimoniale
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 1108 (2022-2023) 1
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Question écrite du 26/05/2023
- de FONTAINE Eddy
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Or, là où d'aucuns auraient tendance à jeter l'ancien pour remplacer par du neuf, un projet bruxellois vise à objectiver la valeur thermique de la rénovation de ce vieux bâti, et ainsi déterminer s'il est plus judicieux de remplacer, ou de réparer.
Plus largement, la question des bâtiments à valeur patrimoniale et de leur rénovation énergétique reste importante si nous voulons réduire l'empreinte carbone de notre bâti wallon.
À l'instar du projet lancé en Région bruxelloise et des actions qu'il mène, avec le Gouvernement, en Wallonie, envisage-t-il une collaboration plus étroite avec la Ministre en charge du Patrimoine pour objectiver la rénovation énergétique de nôtre bâti à valeur patrimoniale ?
Plus concrètement, comment envisage-t-il la rénovation énergétique du parc immobilier appartenant à la Wallonie, et en particulier les bâtiments à valeur patrimoniale ?
Quel sera son calendrier de travaux d'ici à la fin de la législature à cet égard ?
Ces considérations énergétiques après objectivation auront-elles un impact sur les critères de certification PEB dans le cas où la réparation serait privilégiée au remplacement des composants nécessaires ?
Réponse du 27/07/2023
- de HENRY Philippe
• un premier groupe de bâti protégé par un arrêté de classement. Ce dernier décrit les caractéristiques patrimoniales et impose des règles et des procédures dès lors que des travaux sont envisagés (entretien, rénovation, réaffectation…). L’AWaP intervient dans le financement de ces travaux pour un pourcentage important en fonction du degré de classement. Dans ce groupe, il y a de l’ordre de +/- 3 000 biens ;
• un second groupe concerne les bâtiments inscrits aux différents inventaires patrimoniaux. Ces biens ne bénéficient pas d’une protection particulière ni de mesures d’aides financières. Ce bâti représente +/- 50 000 biens.
Au niveau des obligations réglementaires (PEB), ces deux groupes bénéficient de l’exonération du respect des exigences énergétiques. C’est-à-dire qu’elles (les exigences) ne sont pas obligatoires dans la mesure où leur application serait de nature à modifier le caractère ou l’apparence du bien patrimonial de manière incompatible avec les objectifs poursuivis par les mesures de protection visées.
Dans la pratique, un dialogue se met en place entre les parties concernées et le département de l’énergie informe régulièrement leurs collègues du Patrimoine. Et ces derniers n’hésitent pas à les interroger au besoin. Ce processus d’objectivation recherche le meilleur compromis entre les enjeux énergétiques et patrimoniaux.
L’impact de ces choix, privilégiant le caractère patrimonial, se répercute sur le certificat PEB, qui est un outil reflétant la réalité technique du bâtiment.
Si une paroi n’est pas ou peu isolée, c’est normal que cela apparaisse ainsi dans le certificat PEB qui est, je le rappelle, une imposition européenne.
Par ailleurs, il faut aussi mettre la préoccupation de l’honorable membre en perspective à l’échelle de la Région : il existe près de 2 700 000 bâtiments sur notre territoire. Le groupe 1, le bâti classé, représente 0,1 % du parc bâti, tandis que le groupe 2, le bâti répertorié, 1,9 %. Soit au total 2 % seulement.
Ce n’est donc pas la rénovation du bâti patrimonial qui permettra de faire un bond significatif vers les objectifs énergétiques, mais plutôt la rénovation massive des passoires énergétiques.
Ma collègue la Ministre en charge du Patrimoine moi-même collaborons régulièrement sur le sujet, en assurant la complémentarité de nos outils de soutien à la rénovation du patrimoine respectifs.