Les primes à l'achat de vélos électriques
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 1114 (2022-2023) 1
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Question écrite du 26/05/2023
- de LEONARD Laurent
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
L'année passée, j'ai questionné Monsieur le Ministre sur le sujet des primes favorisant l'achat de vélo-services. À ce moment, sur les 20 000 demandes de primes qui pouvaient être satisfaites, seulement 3 100 demandes avaient été déposées. Il m'avait dit travailler sur la possibilité d'élargir la prime à l'achat de vélo-services à la cyclo-logistique.
Celle-ci offre une alternative durable, efficace et économiquement avantageuse pour la livraison urbaine. En réduisant les émissions de carbone, en améliorant la mobilité urbaine et en permettant des coûts opérationnels réduits, elle contribue à créer des villes plus vertes, plus accessibles et plus agréables à vivre. C'est donc un enjeu intéressant et qui pourraient permettre d'améliorer grandement le cadre de vie dans villes wallonnes comme Liège, Namur ou Charleroi.
Un an plus tard, je pense qu'il est temps de faire le bilan.
Qu'en est-il des aides censées favoriser la pratique de la cyclo-logistique ?
Existe-t-il d'autres incitants ayant pour but de soutenir la livraison, en centre urbain, par vélo ou triporteur ?
Réponse du 27/07/2023
- de HENRY Philippe
Nous prévoyons de remettre du budget concernant les primes citoyennes vu leur succès.
Concernant les primes employeurs pour les vélos-services, l’honorable membre aura certainement vu que nous avons adopté en 1re lecture un AGW pour élargir la prime à l'achat afin de permettre d’accorder une subvention destinée à couvrir une partie des frais relatifs à l’acquisition d’un vélo de service, d’un vélo cargo de service ou d’une remorque à vélo, neuf ou d’occasion, aux personnes morales et aux travailleurs indépendants dans le cadre d’activités professionnelles de cyclologistique (pour des activités de livraison ou pour des prestations de services). Le dispositif prévu s’inscrivant dans une activité économique, il a été nécessaire de procéder à des analyses complémentaires, par exemple relatives aux aides d’état, pour garantir la sécurité juridique.
Rappelons que, concernant la cyclologistique, plusieurs éléments de mon plan d’action ont à ce jour été concrétisés :
- mise en place d’un groupe de travail spécifique au sein de l’administration ;
- soutien à la mise en place de la fédération wallonne de cyclologistique ;
- adoption d’un AGW permettant une dérogation au Code de la route en vue d’utiliser certaines remorques. (Ce projet a d’ailleurs été porté par la Ministre De Bue) ;
- communication autour du sujet, en particulier à l’occasion de la Semaine de la Mobilité.
D’autre part, un guide de bonnes pratiques en matière de logistique urbaine sera prochainement élaboré à l’attention des communes wallonnes, ce guide sera accompagné d’un module de formation adapté destiné aux conseillers en mobilité des communes. L’ensemble devrait être opérationnel l’année prochaine.
Soulignons qu’en dehors du plan d’action proprement dit, l’administration participe directement aux réflexions de certaines communes et de certains porteurs de projets dans ce domaine. On peut citer Namur, Liège, B Post, Rayon 9…