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Le respect des règles de circulation en trottinette électrique

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 372 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 26/05/2023
    • de DI MATTIA Michel
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    L'institut Vias a récemment fait part de ses inquiétudes en matière de respect de règles spécifiques aux trottinettes électriques. Alors que de nouvelles dispositions concernant l'utilisation de ce moyen de locomotion sont entrées en vigueur à l'été dernier, près de 2 000 usagers ont répondu à l'étude et les résultats sont interpellants.

    Parmi les règles les plus méconnues, notons la vitesse maximale ou encore l'âge minimum pour emprunter la voie publique. Certaines spécificités de la législation sont aussi mises en lumière : 4 personnes sur 10 ne savent pas qu'une trottinette électrique peut circuler dans les sens uniques limités ; 7 personnes sur 10 ignorent la possibilité de franchir un feu tricolore pour tourner à droite ou continuer tout droit si le panneau ad hoc les y autorise.

    En 2022, le nombre d'utilisateurs impliqués dans un accident a été porté à près de 1 700. Ce qui correspond à une augmentation de plus de 60 % par rapport à 2021.

    À l'instar de la capitale française, Bruxelles entend régir avec un seuil de 8 000 trottinettes en libre-service par les deux opérateurs, selon l'actuelle version de l'appel d'offres 2024-2027. Bien qu'un arrêté fixe à 6 000 le nombre de trottinettes par opérateurs - et qu'un troisième puisse les rejoindre -, en cas de non-respect une interdiction générale sera alors appliquée.

    Le Ministre de la Mobilité a récemment fait état de l'avancement de l'arrêté d'application du décret relatif au cyclo-partage en flotte libre.

    Quel regard Madame la Ministre porte-t-elle sur les résultats de l'enquête menée par l'institut Vias ?

    Quelles actions compte-t-elle développer pour davantage de sensibilisation à la sécurité routière et au respect du code la route par et pour les utilisateurs de trottinettes ? Les brevets dispensés au sein des écoles intègrent-ils bien l'ensemble des nouvelles dispositions ?

    Comment traduit-elle la hausse du nombre d'accidents ? Quels sont les profils des usagers impliqués ?
  • Réponse du 22/06/2023
    • de DE BUE Valérie
    En Wallonie, le nombre d’accidents impliquant des trottinettes électriques a augmenté entre 2021 et 2022, passant de 103 à 177. Des chiffres qui s’expliquent par la présence de plus en plus importante de ce type de mobilités sur nos routes, mais beaucoup moins importants que dans les autres Régions, dû à des habitudes de mobilité différentes, à une configuration différente (agglomération pour Bruxelles), plus vallonnée et moins densément peuplée pour la Wallonie.

    Les différents Ministres en charge de la Sécurité routière se sont effectivement accordés sur la modification du Code de la route en vigueur depuis le 1er juillet 2022 afin de veiller à la cohabitation la plus sûre possible entre les différents usagers et ceux des trottinettes électriques, cette nouvelle micro-mobilité qui explose dans les différentes villes et grandes communes de notre pays. Ces mesures sont notamment l’instauration de zones de stationnement, la limitation de son usage pour les moins de 16 ans ou encore l’interdiction de rouler sur les trottoirs et à 2 sur un même engin.

    Il est encore trop tôt pour tirer des conclusions depuis l’entrée en vigueur de cette réglementation, si ce n’est qu’elle reste trop méconnue du grand public, mais également des principaux intéressés. L’étude Vias ne dit pas autre chose. Celle-ci a été, toutefois, menée auprès d’un panel d’usagers de la route, mais pas spécifiquement d’usagers de trottinette. Elle ne permet dès lors pas de tirer des conclusions par rapport à la connaissance des règles par les trottinettistes.

    Pour garantir la sécurité de tous, il est effectivement nécessaire que tous les usagers de la route connaissent ces règles et celles, de manière générale, du Code de la route. En collaboration avec l’AWSR, nous veillons à informer régulièrement les citoyens de ces règles, notamment via le Quizz de la route mené chaque année en automne ainsi qu’au travers de campagnes spécifiques. Par exemple, au mois d’avril dernier, une campagne de sensibilisation sur le respect de la distance de sécurité réglementaire lors du dépassement d’un cycliste ou trottinettiste et sur les règles à respecter dans une zone cyclable a été menée.

    Étant donné son utilisation de plus en plus grande, des actions de sensibilisation spécifiquement dédiées aux trottinettistes sont également menées toute l’année par l’AWSR : campagnes sur les réseaux sociaux sur les règles d’utilisation, publireportages dans différents magazines, sensibilisation à la visibilité…

    Afin d’améliorer davantage la connaissance de ces règles d’utilisation, une formation pour les jeunes cyclistes et trottinettistes qui ne disposent pas du permis B a également été développée. Il s’agit d’une sensibilisation de 3 heures qui aborde le Code de la route et les dangers d’être peu visible et imprévisible pour les autres usagers. Elle est proposée aux organisateurs de formations ou animations à l’attention des jeunes, comme les scouts, les écoles supérieures, les maisons de jeunes ou encore les mutualités.

    Ces règles sont, bien entendu, également rappelées dans le cadre des formations dispensées en milieu scolaire auprès des jeunes. À ce jour, aucun brevet spécifique n’est encore dédié à un public du secondaire, le projet de brevet “multimodal” étant en cours de préparation.

    Néanmoins, des ASBL telles que FEDEMOT proposent des animations autour des deux roues motorisées.

    Les cellules éducations prévention auprès des Gouverneurs de Province sont également chargées d’animations autour du Code de la route et des dangers auprès des jeunes du secondaire. C’est évidemment l’occasion de parler des différents modes de déplacement et des comportements à adopter sur la voie publique.