Projet de Charte relative aux camps scouts.
- Session : 2006-2007
- Année : 2006
- N° : 71 (2006-2007) 1
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Question écrite du 27/12/2006
- de FOURNY Dimitri
- à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
En 2005, les responsables nationaux des mouvements scouts ont fait part à Monsieur le Ministre, de leurs doléances face aux difficultés rencontrées par ceux-ci pour trouver un endroit de camp, mais aussi à propos du caractère de plus en plus contraignant des réglementations communales relatives à l'organisation des camps d'été.
Une première rencontre entre ces responsables nationaux et l'Union des villes et communes de Wallonie n'a pourtant pas débouché sur un accord.
L'objectif que Monsieur le Ministre donnait en juillet 2005 était d'arriver à un accord pour les camps d'été 2006. Nous voici en novembre 2006, sans projet de Charte.
Monsieur le Ministre pourrait-il me faire savoir où en est aujourd'hui ce projet ?
Réponse du 19/01/2007
- de COURARD Philippe
Nous sommes actuellement en janvier 2007, non en novembre, et comme je l'expliquais déjà à l'honorable Membre en juillet et novembre 2006 , les mouvements de jeunesse m'ont effectivement fait part des difficultés qu'ils rencontrent pour trouver des endroits de camp tant auprès des communes, que des agriculteurs, ou relativement à certaines réglementations qui leur sont applicables.
Pour répondre à leurs attentes, je me suis engagé non pas à donner suite à toutes leurs demandes, pour lesquelles je ne suis d'ailleurs pas nécessairement compétent, mais à réunir autour de la table les différents Ministres, tant régionaux que communautaires, qui seraient concernés par ces problèmes afin de permettre aux mouvements de jeunesse de s'exprimer devant ces interlocuteurs.
Ainsi, dès le mois de mai 2006, une réunion s'est tenue au sein de mon Cabinet ; réunion à laquelle le cabinet de Mme la Ministre de la jeunesse était présent. Le cabinet du Ministre ayant le tourisme et la ruralité dans ses compétences ainsi que celui de la Ministre de l'Enfance qui n'avaient pu être présents se sont joints aux deux réunions qui ont suivi en juin.
Diverses rencontres se sont succédées, la dernière rencontre ayant eu lieu le 6 novembre dernier. Cette réunion avait pour objet de procéder à l'évaluation du projet pilote lancé l'été dernier dans le cadre de la Charte sur les mouvements de jeunesse.
Pour rappel, il s'agissait de mettre en place une personne ayant pour mission de servir de relais, d'intermédiaire, au sein des communes.
Cette personne pouvait fournir aux mouvements certains renseignements. Elle s'est également rendue dans les camps pour prendre contact avec leurs responsables.
En novembre, j'ai donc réuni les représentants des mouvements de jeunesse, les représentants des communes pilotes ainsi que les représentants des trois Ministres concernés par les mouvements de jeunesse. Ils ont tous manifesté une grande satisfaction sur la manière dont s'est déroulé le projet pilote, à un point tel que celui-ci pourrait être généralisé l'an prochain.
L'instauration de la personne relais a réellement permis de créer un dialogue entre les mouvements de jeunesse et la commune qui les reçoit. Ils ont ici aussi l'occasion de faire part directement des problèmes qu'ils rencontrent, que ce soit au niveau de la réglementation ou du logement.
Dès lors, contrairement à ce que l'honorable Membre écrit, il y a bien un projet de Charte, et ce, depuis 2005. Il a été adapté en 2006 pour le projet pilote qui sera généralisé cette année. La Charte sera en outre traduite en néerlandais.
Tout ceci n'exclut évidemment pas le fait que les trois autres Ministres et moi-même continuons à rencontrer les représentants des mouvements de jeunesse dans la suite des démarches qui ont été entamées en 2005, afin d'envisager, ensemble, des solutions à certains problèmes plus spécifiques qu'ils rencontrent. Notre but est de trouver des solutions qui puissent convenir à tous et restent dans le respect de chacun et de l'autonomie communale.