La prise en charge par la Wallonie des surcoûts d'assainissement de la décharge de Basse-Wavre

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 576 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 26/05/2023

  • de ANTOINE André
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Une enveloppe budgétaire de 16 millions d'euros est prévue pour les années budgétaires 2022-2024, afin de permettre à la SPAQuE de procéder à l'assainissement de décharges particulièrement problématiques. Comme le site Wallonie.be le mentionne, il s'agit d'effectuer une série de travaux (drainage et traitement des gaz, pompage et traitement des eaux souterraines, dispositif d'étanchéification) pour éviter les risques d'explosion à la suite des dégagements de gaz dits “de décharge”, mais aussi les risques de pollution des sols et nappes phréatiques.
  
  Les premières décharges concernées sont Ormont, Basse-Wavre, Limoy, Chêne à l'Image, Marais, Crayère des Fonds de Morvau et Carrière du Radar.
  
  Néanmoins, il s'avère qu'une nouvelle pollution a été découverte à Basse-Wavre tout récemment. En effet, une pollution aux hydrocarbures qui n'avait pas été constatée lors de l'étude d'orientation a été mise en évidence près d'une concession automobile. De ce fait, une nouvelle campagne de forage est prévue pour cette seconde quinzaine de mai. Ensuite, des échantillonnages de l'eau souterraine sont prévus pour fin du mois.
  
  Ces délais ont-ils été respectés ?
  
  Quels en sont les premiers résultats ?
  
  Une première réunion a eu lieu entre votre cabinet, les autorités communales de Wavre, l'administration régionale et la SPAQuE afin de fixer un calendrier et déterminer la part financière de chacun. Du côté de la Région, 3,5 millions d'euros ont été annoncés. Madame la Ministre le confirme-t-elle ? Quelle sera la part financière wavrienne ?
  
  Un calendrier a-t-il été convenu ? Si oui, lequel ?
  
  Une prochaine réunion entre les différents protagonistes est-elle prévue ?
  
  Quand la SPAQuE compte-t-elle démarrer les travaux et par quelle phase et avec quelles garanties de sécurité pour les entreprises riveraines ?

• Réponse du 04/07/2023

  • de TELLIER Céline
  En février 2014, le Département de la Police et des Contrôles donnait injonction à la Ville de Wavre d’introduire une étude d’orientation sur base des dispositions du décret du 05 décembre 2008 relatif à la gestion des sols.
  
  Cette étude a été introduite en décembre 2015, complétée à deux reprises et approuvée en août 2020 avec demande d’une étude de caractérisation visant à délimiter les pollutions mises en évidence.
  
  Cette étude de caractérisation n’a à ce jour toujours pas été introduite auprès de l’Administration. Le dernier délai octroyé est venu à échéance le 01/03/2021. Un rappel a été adressé à l’administration communale le 3 janvier 2023 et est resté sans réponse.
  
  La nouvelle pollution dont vous faites état n’a pas été portée à la connaissance de mon administration qui est toujours dans l’attente de l’étude de caractérisation.
  
  En parallèle à cette procédure administrative, l’honorable membre le sait, la Région wallonne a sélectionné cette décharge particulièrement préoccupante comme prioritaire en vue d’en accélérer sa réhabilitation et a confié cette mission à la SPAQuE.
  
  Une première réunion de travail a eu lieu fin avril 2023 avec pour objectif notamment de coordonner les actions de la Ville et de la SPAQuE. La Ville de Wavre a ainsi informé à cette occasion qu’elle avait mandaté un bureau d’études et que celui-ci avait planifié des investigations. Il est donc impératif que la SPAQuE et que la Ville de Wavre collaborent et se coordonnent afin de définir ensemble les jalons permettant l’établissement d’un calendrier d’actions en commun. D’autres réunions devront avoir lieu pour poursuivre ce travail d’échange et de collaboration ; la prochaine étant programmée le 29 août ; l’objectif étant de terminer les travaux de réhabilitation pour fin décembre 2026 au plus tard.