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Le suivi du dieselgate

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 577 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 26/05/2023
    • de ANTOINE André
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Le scandale du « dieselgate » a mis en exergue la tricherie du Groupe Volkswagen (VW), condamné depuis par la Cour fédérale de justice allemande, pour sa fraude intentionnelle concernant l'écart très important des émissions de CO2 et de polluants atmosphériques entre les tests d'homologation et les conditions réelles de conduite.

    Dans ce cadre, la Région wallonne a, elle aussi et par le biais du précédent Gouvernement, intenté une action afin d'obtenir réparation. La Wallonie avait ainsi déposé une déclaration de personne lésée entre les mains du procureur du roi fin 2016 déjà. Toute discussion avec le constructeur avait alors été stoppée du fait de l'engagement d'une procédure au civil.

    À la mi-mai, l'ancien patron d'Audi, qui fait partie du même groupe, est enfin passé aux aveux. C'est la première fois qu'un membre du directoire du groupe Volkswagen reconnait les faits devant un tribunal pénal. Pour réduire sa peine à du sursis, il a avoué avoir vendu des voitures trafiquées en connaissance de cause. Il était accusé d'avoir eu connaissance de l'installation de logiciels illégaux et de n'avoir rien fait pour y mettre fin. Si la fraude est désormais avérée, la responsabilité dans le dommage environnemental qui en résulte est à mon point de vue tout à fait avérée également.

    Où en est-on dans la procédure en réparation qu'a engagée la Région wallonne ? Quels objectifs Madame la Ministre s’est-elle fixés et quelles instructions a-t-elle données à l'avocat de la Région wallonne ? À quelle échéance espère-t-elle une décision ou un accord sur une réparation probante du dommage environnemental ?

    Sur base de ces éléments nouveaux, va-t-elle prendre de nouvelles initiatives en ce dossier ?
  • Réponse du 05/07/2023
    • de TELLIER Céline
    Après la révélation du « dieselgate », le Parquet s’est saisi de l’affaire afin d’étudier s’il devait poursuivre le groupe VW au pénal. Dans ce cadre, la Région wallonne s’est effectivement déclarée personne lésée.

    L’honorable membre comprendra que, pour respecter la séparation des pouvoirs et le secret de l’instruction, je ne souhaite pas m’exprimer davantage à ce stade.