L'absentéisme électoral.
- Session : 2006-2007
- Année : 2006
- N° : 75 (2006-2007) 1
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Question écrite du 27/12/2006
- de CRUCKE Jean-Luc
- à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Si le vote est un devoir civique, la Belgique est un de ces rares pays européens où le droit de vote est en fait un devoir de vote. Il s'assimile à une obligation de se rendre dans un bureau de vote pour s'acquitter de son devoir de citoyen.
Mon propos n'est pas de disserter de l'obligation de vote - ce n'est d'ailleurs pas dans nos compétences - mais bien de l'effectivité de cette obligation de vote.
Force est de constater que le nombre de personnes décidant de ne pas aller voter est en hausse, du moins en Wallonie. L'absentéisme électoral est en effet en progression dans notre Région alors qu'il est en baisse en Flandre. On atteint, dans certaines de nos grandes villes, plus de 13 % de personnes qui oublient d'honorer leur convocation. 10 % d'électeurs préférant la grasse matinée ou la bouderie à l'exercice démocratique de leur devoir ne semblent pas être un chiffre énorme. Pourtant, côté flamand, une moyenne de 5,6 % d'électeurs (pour 6,9 % en 2000) est restée à la maison.
Monsieur le Ministre confirme-t-il le mouvement à la hausse de l'absentéisme électoral ?
Dispose-t-il de chiffres prévis à l'échelle de la Wallonie qui permettent de tirer des conclusions significatives en matière d'absentéisme électoral ?
Comment les interprète-t-il ?
Quelles sont les raisons de cet absentéisme ?
Comment expliquer que, face à la même obligation et aux mêmes sanctions, il y ait une telle différence de comportement ?
N'appartient-il pas aux autorités publiques, à côté de « la peur du bâton », puisqu'il existe des procédures judiciaires, de promouvoir la citoyenneté et le sens des responsabilités ?
Monsieur le Ministre va-t-il prendre des initiatives pour que les prochaines échéances électorales ne s'apparentent pas à une désertion électorale ?
Envisage-t-il des campagnes de sensibilisation ?
Au sujet des poursuites, Monsieur le Ministre dispose-t-il d'informations - j'entends par là des éléments statistiques bien sûr et non des noms - sur le suivi donné aux différents cas d'électeurs ayant snobé l'isoloir ? Si oui, pourrait-il me les faire appartenir ?
Réponse du 05/02/2007
- de COURARD Philippe
A la lecture de la question de l'honorable Membre, je dénote une certaine impatience.
En effet, le Gouvernement wallon est tenu, en vertu du Code de la démocratie locale, de présenter au Parlement wallon un rapport sur l'organisation et le déroulement des opérations électorales. Ce rapport comprendra bien évidemment des données statistiques ainsi que des recommandations en vue des prochaines élections communales et provinciales.
J'en viens aux questions qui me sont adressées.
Confirmez-vous le mouvement à la hausse de l'absentéisme électoral ?
Ma réponse à ce sujet doit être négative.
Disposez-vous des chiffres précis à l'échelle de la Wallonie qui permettent de tirer des conclusions significatives en matière d'absentéisme électoral ?
A l'échelle de notre Région, te taux de participation a évolué de la manière suivante :
- élections communales de 2000 : 90,57 % ;
- élections fédérales de 2003 : 90,33 % ;
- élections régionales de 2004 : 89,51 % ;
- élections communales de 2006 : 91,92 %.
Comment les interpréter ?
Il ressort de ces chiffres que les élections du 8 octobre 2006 ont été un succès au niveau du taux de participation. J'y vois le bien fondé de la réforme du mode de désignation du bourgmestre, qui remet l'électeur au coeur du processus électoral. S'il est vrai que l'on peut se réjouir de l'inversion globale de la tendance au fléchissement du taux de participation, il n'en demeure pas moins que l'absentéisme reste très marqué dans les grandes villes : Liège 13,13 % ; Mons 11,53 % ; Charleroi 11,35 %, Namur 10,87 %, même s'il est systématiquement en régression par rapport aux précédentes élections communales.
Quelles sont les raisons de cet absentéisme ?
J'avoue à l'honorable Membre ne pas être sociologue, mais je pense que plusieurs facteurs peuvent jouer comme l'âge des électeurs, leur isolement, le mode de scrutin (le vote électronique peut sans doute décourager les personnes âgées), etc.
Comment expliquez-vous que, face à la même obligation et aux mêmes sanctions, il y ait une telle différence de comportement ?
Le taux de participation est plus élevé lorsqu'il s'agit du scrutin communal. Il s'agit du niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. En Wallonie, je pense que l'électeur a fait preuve d'une grande responsabilité et a bien compris le sens de la réforme électorale.
N'appartient-il pas aux autorités publiques, à côté de la « peur du bâton », puisqu'il existe des procédures judiciaires, de promouvoir la citoyenneté et le sens des responsabilités ?
Le rôle des autorités publiques dans la promotion de la citoyenneté est très important. Cette dernière incombe également aux mandataires. En ce qui me concerne, j'ai mis à la disposition des citoyens toutes les informations concernant l'importante réforme électorale que j'ai entamée et, chaque fois que cela m'a été demandé, je suis allé expliquer aux citoyens cette réforme.
Allez-vous prendre des initiatives pour que les prochaines échéances électorales ne s'apparentent pas à une désertion électorale ? Envisagez-vous des campagnes de sensibilisation ?
Comme l'honorable Membre le sait, l'organisation des prochaines élections législatives, en compris l'information, incombe au Fédéral. Si des mesures concertées d'information du citoyen doivent être prises, elles le pourront dans le cadre d'un accord de coopération.
Au sujet des poursuites, disposez-vous d'informations sur le suivi donné aux différents cas d'électeurs ayant snobé l'isoloir ?
En ce qui concerne les poursuites à charge des électeurs absents sans motif valable, je n'ai pas encore d'informations précises. Dès que j'en aurai, je les ferai parvenir à l'honorable Membre.