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Les aides énergétiques pour les entreprises

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 728 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 31/05/2023
    • de DESQUESNES François
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Suite à l'augmentation des coûts de l'énergie, le Gouvernement a annoncé le 7 octobre 2022 une enveloppe de 175 millions d'euros (pour le 4e trimestre 2022) en vue de mettre en place des aides directes à destination des entreprises les plus impactées par la crise.

    Ce premier dispositif s'est clôturé ce lundi 20 mars. Le 21 mars en commission, Monsieur le Ministre m'a annoncé que 265 dossiers avaient été introduits dans ce cadre.

    Quels sont les chiffres définitifs de ce premier dispositif ?

    Combien de dossiers ont été introduits, combien ont été validés et pour quel montant global ?

    En mars dernier, la mesure a été élargie au 3e trimestre 2022, les demandes pouvant être introduites jusqu'au 31 mai.

    Combien de dossiers ont-ils été introduits dans le délai imparti ?

    Quelle est l'estimation du budget total qui sera nécessaire pour ce second dispositif ?
  • Réponse du 22/06/2023
    • de BORSUS Willy
    En ce qui concerne le quatrième trimestre 2022, un total de 348 dossiers ont été ouverts sur la plateforme d'aide aux entreprises. Parmi ces dossiers, 226 étaient incomplets ou ont été annulés par les comptables mandatés par les entreprises pour diverses raisons. Ce sont donc 122 dossiers qui ont été soumis avec succès, représentant une somme globale de 1 933 425,56 euros.

    Dans le processus d'examen, 39 de ces dossiers soumis ont été refusés, totalisant un montant de 180 428,62 euros. Parmi les dossiers restants, 19 entreprises ont été payées pour un montant total de 1 325 793 euros. Les dossiers restants sont toujours en cours d'analyse et seront soit payés, soit refusés en fonction des informations fournies par les comptables. Ces informations sont essentielles pour confirmer la complétude du dossier et vérifier leur conformité avec les réglementations en vigueur. C’est-à-dire que tous les dossiers complets sont payés ou en cours de paiement actuellement.

    En ce qui concerne le 3e trimestre, 262 dossiers ont été ouverts sur la plateforme dont 134 étaient incomplets au moment de la clôture du dispositif ou ont été annulés par les comptables qui les ont ouverts. Il reste donc 128 dossiers dont l’analyse est en cours. Il est trop tôt pour estimer l’impact budgétaire de façon stable.

    Je tiens à préciser que ces chiffres restent provisoires, car le nombre de dossiers payables et le montant total payable peuvent fluctuer au fur et à mesure de l'examen de ceux-ci. Il n’est pas exclu que des contestations de dossiers refusés soient aussi introduites.