L’adaptation des réseaux de distribution de gaz

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 1121 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 31/05/2023

  • de JANSSEN Nicolas
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Le Plan Air Climat Energie à l'horizon 2030 (PACE 2030) présente certains outils visant à promouvoir et développer la production d'énergie renouvelable. Cependant, une fois produite, elle doit être acheminée vers le consommateur final, avant d'être consommée. À cet égard, les distributeurs d'énergie font face à d'importants défis. Ils sont appelés non seulement à renforcer, mais aussi et surtout adapter leurs réseaux à de nouvelles sources d'approvisionnement, ce qui nécessitera de leur part des investissements conséquents.
  
  Si le PACE 2030 souligne la nécessité de cette adaptation et prévoit des mesures concrètes concernant les réseaux d'électricité ou encore le développement de réseaux intelligents, force est de reconnaître que peu de mesures concrètes ciblent l'adaptation du réseau de gaz aux nouvelles énergies, dont la chaleur, bien qu'une stratégie de sortie du gaz fossile soit prévue pour juin 2023, et sont attendues.
  
  La Déclaration de politique régionale prévoit pourtant bien que « le Gouvernement soutiendra l'innovation, la recherche et développement en énergie et, notamment dans les nouveaux vecteurs énergétiques, pour résidentiels et entreprises ». À cet égard, la Flandre a pris les devants, et adapte ses réseaux de distribution pour ajouter la chaleur à l'électricité et au gaz.
  
  Ne serait-il pas intéressant d'étudier ce qu'ils ont mis en place ?
  
  Le gouvernement entend-il soutenir activement le déploiement de réseaux d'énergie multi vectoriels ainsi que la nécessaire adaptation des réseaux de distribution ?
  
  Quelles mesures seront implémentées pour inciter l'adaptation des conduites de gaz à d'autres sources d'approvisionnement ?
  
  Les nouveaux développements immobiliers ne devraient-ils pas prévoir dès à présent l'installation de conduites adaptées à la chaleur notamment ?
  
  Cela pourrait-il se faire sous forme d'appel à projets ? Ou Monsieur le Ministre préconise-t-il de travailler via le cadre réglementaire ? Ou autre ?

• Réponse du 05/07/2023

  • de HENRY Philippe
  En préliminaire, il est important de rappeler qu’une conduite de transport de gaz est conçue pour fonctionner dans certaines conditions d’exploitations bien spécifiques. Ces conditions impliquent notamment de travailler à basse température, par exemple pour éviter des phénomènes de dilatations, susceptible d’endommager fortement les canalisations s’ils ne sont pas maitrisés. Un réseau de gaz est généralement non isolé, les pertes de distribution seraient très importantes si de la chaleur y était véhiculée. À la lumière de ces éléments, il apparait donc de manière certaine qu’il n’est techniquement pas possible d’adapter le réseau de gaz existant au transport d’une énergie thermique. Le gaz transporté peut être renouvelable, mais un réseau gaz ne peut transporter que du gaz.
  
  Ce que la Flandre a mis en place, en autres, c’est une responsabilité institutionnelle vers ses GRD pour développer les réseaux d’énergie thermique. Elle a aussi interdit toutes extensions des réseaux de gaz dans le cadre de nouveau lotissement. Ce choix politique de développement est intéressant, mais peut engendrer un monopole de fait, ce qui peut être contre-productif. La Wallonie reste attentive à cette évolution des acteurs en Flandres.
  
  Dans un projet de décret approuvé en 1re lecture au Gouvernement, il est proposé d’autoriser les gestionnaires de réseau de distribution de gaz de devenir opérateur de réseau de chaleur. Il s’agit d’une faculté, pas d’un monopole. Ceci doit permettre aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz de programmer le transfert de clients « gaz » vers un réseau de chaleur si une partie du réseau de gaz devait être démantelé pour tenir compte de la fin programmée du gaz fossile.
  
  Par ailleurs, le gouvernement soutient déjà les réseaux d’énergie thermique, à travers des appels à projet spécifique (POLLEC, PRW) et via des subventions « classique » tel que les aides UDE et UREBA.
  
  Enfin, promouvoir les réseaux d’énergie thermique est certes nécessaire, mais il convient de le faire avec une planification à long terme et surtout une vision claire de nos ressources et des opportunités de notre territoire. Un réseau d’énergie thermique est toujours local (centre-ville, zoning, lotissement, et cetera) et ne peut s’envisager comme un réseau de distribution à l’échelle d’une province ou d’un territoire plus vaste. Un effet, de l’énergie thermique est toujours perdue lors de son transport, une bonne efficacité implique donc des distances relativement courtes (0-10-20 km, en fonction de la puissance disponible).
  
  Via l’AGW Énergie thermique, l’administration pourra bientôt proposer une carte des réseaux existants.
  
  Via le futur mécanisme AMUREBA, l’administration pourra déterminer quelles sont les zones disposant d’énergie fatale valorisable.
  
  La Wallonie est donc dans une phase de préparation des outils nécessaires et essentiels à un déploiement massif des réseaux d’énergie thermique.