/

Le cadastre des aides à l’emploi "Impulsion 55+"

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 453 (2022-2023) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 31/05/2023
    • de BERNARD Alice
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Dans le cadre de l'aide « Impulsion 55 +», les employeurs peuvent, lorsqu'ils emploient un travailleur de plus de 55 ans, bénéficier d'une réduction de cotisations patronales de 400 euros par trimestre pour les personnes âgées de 55 à 57 ans, 1 000 euros pour les personnes âgées de 58 à 61 ans et 1 500 euros pour les personnes de 62 ans et plus.

    Le cadastre des aides « Impulsion » disponible sur le site du FOREm reprend le nom des entreprises qui ont bénéficié de cette aide, le nombre de travailleurs concernés ainsi que le montant des réductions de cotisations accordées à chaque entreprise pour les années 2019, 2020 et 2021.

    Madame la Ministre peut-elle fournir ces mêmes données pour l'année 2022 ?
  • Réponse du 04/09/2023
    • de MORREALE Christie
    L’aide « Impulsion 55+ » est un dispositif de soutien à l’engagement et au maintien à l’emploi de travailleurs âgés qui met à l’œuvre plusieurs organismes publics.

    En effet, s’agissant d’une réduction de cotisations patronales, l’opérateur technique et administratif de référence est l’Office national de sécurité sociale.

    La Région wallonne, par le biais du FOREm, dépend donc de la disponibilité de ces données auprès de l’organisme fédéral.

    Sur base de l’expertise de l’ONSS, il a été convenu entre le FOREm et l’ONSS qu’un délai de 10 mois était nécessaire afin de pouvoir disposer de données suffisamment qualitatives.

    À ce jour, le FOREm n’est pas encore en possession des données du quatrième trimestre 2022.

    L’Office sera donc en mesure de compléter les informations du cadastre concernant l’« Impulsion 55+ » pour l’année 2022 au mois d’octobre 2023.