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Les maladies pulmonaires chez les aides-ménagères

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 455 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 31/05/2023
    • de LEONARD Laurent
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Suite à des échanges avec des travailleurs des titres-services, il m'est apparu que les aides-ménagères du secteur sont souvent sujettes aux maladies pulmonaires. Cela serait dû à l'utilisation de produits d'entretien qui, après des années d'inhalation, pourrait irriter les voies pulmonaires voire provoquer des maladies aux travailleurs et travailleuses de ce secteur.

    Certaines agences de titres-services mettent donc l'accent sur la formation du personnel et réfléchissent au choix des produits utilisés lors de l'entretien afin de minimiser les risques sur le long terme. Malheureusement, les cas d'aides-ménagères atteintes de problèmes respiratoires seraient encore bien trop nombreux d'après les travailleurs du secteur eux-mêmes.

    Comment les formations approuvées par la Wallonie et dispensées aux entreprises de titres-services agréées par la Région wallonne prennent-elles en compte cette problématique ?

    Un travail de contrôle est-il effectué auprès des entreprises de titres-services afin de s'assurer de la bonne utilisation de produits d'entretien ?
  • Réponse du 23/06/2023
    • de MORREALE Christie
    Au cours de cette législature, le décret relatif au secteur des titres-services a été modifié, et ce, afin notamment d’améliorer le bien-être des travailleuses de ce secteur. Concrètement, afin de définir les droits et obligations de chacune des parties prenantes, une convention entre l’entreprise agréée et l’utilisateur doit désormais obligatoirement être constatée par écrit.

    Cette convention doit prévoir notamment les produits autorisés ou interdits et les modalités selon lesquelles l’entreprise titres-services peut contrôler le bien-être de la travailleuse lorsqu’elle est au domicile de l’utilisateur.

    Il s’agit donc d’un premier élément visant à interdire les produits nocifs pour les travailleuses.

    De plus, comme l’honorable membre le mentionne dans sa question, des formations sont également dispensées afin, pour certaines d’entre elles, de prévenir les risques d’accidents/maladies sur leur lieu de travail.

    Certaines formations, pour lesquelles une intervention financière est octroyée par la Région wallonne, sont soumises à la Commission consultative Fonds de formation titres-services qui est chargée de remettre un avis sur les demandes d’approbation de formations visant à former les travailleurs ayant conclu un contrat de travail titres-services. Sur base de l’avis remis par cette Commission, je valide ou non les formations.

    Qu’il soit assuré qu’il ne se passe pas un mois sans qu’une nouvelle formation ne soit validée afin de prévenir les risques pour les aides-ménagères de ce secteur.

    Quant aux contrôles, s’agissant d’une compétence fédérale, ils ne peuvent être exercés que par les services d’inspection « bien-être » du Fédéral.