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Les chaussées à voie centrale banalisée

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 374 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 31/05/2023
    • de HAZEE Stéphane
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    Je souhaiterais interroger Madame la Ministre sur le dispositif de chaussée à voie centrale banalisée (CVCB). L'État fédéral a enfin avancé en la matière et depuis peu, les autorités ont la possibilité de créer de telles chaussées à voie centrale. Un arrêté royal à cet effet est entré en vigueur le 1er octobre dernier.

    Ceci constitue assurément une bonne nouvelle pour les cyclistes et ceux et celles qui souhaitent développer la pratique du vélo dans des conditions plus sûres, en particulier dans des zones situées hors agglomération.

    Toutefois, sans modifications réglementaires, aucun aménagement n'est réalisable concrètement sur le terrain. Ainsi, il apparaît nécessaire de prévoir les modifications réglementaires à apporter pour concrétiser en Wallonie les chaussées à voie centrale banalisée :
    - d'une part, la fixation du régime de vitesse par défaut sur les CVCB à 70 km/h ; à insérer dans le code de la route) ;
    - d'autre part, la détermination précise du marquage axial (à prévoir dans le code du gestionnaire).

    Madame la Ministre m'indiquait dans une précédente réponse que « Maintenant que le principe de la chaussée à voie centrale est introduit dans le Code de la route, les instructions de placement vont être concertées et établies prochainement en vue d'ouvrir cette possibilité de chaussée à voie centrale aux gestionnaires de voiries pour le printemps 2023, période plus propice au marquage. »

    Il me revient que certaines communes ont des projets en la matière et sont donc tributaires de la prise des mesures de suivi pour avancer. Elles ne comprennent en fait pas pourquoi la Région traîne dans l'adoption des mesures de suivi nécessaires. Cela génère de la frustration et cela retarde des aménagements cyclables de sécurité qui manquent cruellement sur nos routes wallonnes.

    J'insiste également sur l'enjeu de la sensibilisation qui sera très important dans le déploiement de ce dispositif. Il s'agit, en effet de faire connaître cette nouveauté et de sensibiliser l'ensemble des usagers, en particulier les cyclistes et automobilistes.

    Les modifications réglementaires nécessaires au déploiement des chaussées à voie centrale banalisée ont-elles été réalisées ?
    Dans le cas contraire, quels sont les éléments bloquants ?

    Des avancées sont-elles à prévoir prochainement ?

    A-t-elle un calendrier à nous communiquer à ce sujet ?

    Qu'est-ce qui est par ailleurs mis en place en matière de sensibilisation et de communication en vue de faire connaître au mieux ce dispositif ?
  • Réponse du 03/07/2023
    • de DE BUE Valérie
    Sur le plan strictement légal, rien ne bloque ou n'entrave l'implantation de chaussées à voie centrale par les communes.

    Cependant, deux dispositions encadrent les implantations de chaussées à voie centrale.

    Un arrêté a été adopté ce 15 juin par le Gouvernement afin de fixer comme règle générale, une limitation de la vitesse maximale à 70 km/h sur les chaussées à voie centrale hors agglomération. Cela permettra notamment de réduire le nombre de signaux routiers à placer.

    Les conditions de placement et les dimensions du marquage sont fixées par l'administration régionale. La fiche de la Sécurothèque sera adaptée très prochainement.

    Une signalisation verticale indiquant aux automobilistes le comportement à adopter peut être placée au début de la chaussée à voie centrale et éventuellement répétée après les carrefours structurants.

    De manière plus générale, le site de la Sécurothèque détaille les différentes possibilités (bande cyclable suggérée, piste cyclable marquée, cheminement réservé, chaussée à voie centrale, et cetera) et offre une aide à la décision aux gestionnaires de voiries.

    Chaque aménagement a ses propres contraintes et recommandations qu’il convient d'analyser dans une vision d’ensemble afin de répondre au mieux aux besoins et à la sécurité de tous les usagers. L’objectif est de pouvoir offrir le bon aménagement au bon endroit pour plus de sécurité pour l’ensemble des usagers.

    La Région accompagne les communes en les conseillant et en leur mettant à disposition des outils d'aide à la décision et de concrétisation de celle-ci.

    Les conseillers régionaux en sécurité et signalisation sont constamment sur le terrain auprès des communes pour les accompagner en ces matières.