La réunion du Conseil des ministres du 13 février 2023

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 197 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 31/05/2023

  • de DESQUESNES François
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  Interrogé en commission à propos du dossier de la « Boucle du Hainaut », le Vice-Président du Gouvernement wallon m'a répondu ceci : « En l'espèce, je l'avais évoqué ici même, mes instructions du 28 février ont été respectées et, comme vous le savez, celles-ci traduisaient les orientations prises par le Gouvernement lors de ses réunions et décisions des 2 et 13 février dernier. »
  
  La décision du 2 février 2023 est connue et a été mise sur la plate-forme parlementaire. Par contre, ce n'est pas le cas de celle du 13 février. L'ordre du jour de ce Conseil des ministres du 13 février n'a pas non plus été transmis.
  
  Y a-t-il eu un Conseil des ministres en date du 13 février ?
  Si oui, pourquoi l'ordre du jour et les notifications n'ont-elles pas été transmises au Parlement ?
  Sinon, la décision du 2 février relative à la « Boucle du Hainaut » est-elle toujours pleinement valide ?
  
  Y a-t-il eu une modification ?
  Si oui, comment et par qui ?