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Le concept de chaussée à voie centrale

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 380 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 02/06/2023
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    Le 1er octobre 2022 entrait en vigueur dans le Code de la route belge le concept de « chaussée à voie centrale (CVC) », une chaussée sans marquage axial, composé d'une voie centrale destinée au trafic motorisé, encadré par deux bandes latérales dédiées aux modes actifs.

    Ce concept de partage de l'espace est déjà largement utilisé dans d'autres pays, comme en France, en Suisse, en Allemagne, en Autriche et aux Pays-Bas.

    Le principe de cet aménagement se base sur une structuration visuelle de l'espace routier. Le marquage de bandes latérales et la suppression de la ligne médiane induisent un rétrécissement de la voirie qui peut favoriser une conduite plus prudente sur des routes qui le permettent – notamment celles sans tournants et sans de multiples carrefours.

    Ces marquages permettent en outre de favoriser le recours aux modes doux sans recourir à de larges investissements des pouvoirs locaux, pour autant que les voiries concernées s'y prêtent et assurent la sécurité des usagers qui l'empruntent.

    Selon mes informations, l'arrêté de mise en œuvre serait toujours au Conseil d'État à l'heure actuelle. Madame la Ministre me le confirme-t-elle ?

    Quelle sera, en outre, la procédure pour mettre en place de tels marquages au sein d'une commune ?

    Qu'est-il prévu en matière de communication sur ce marquage pour sensibiliser les automobilistes à respecter ce marquage et les règles qui y sont liées ?

    De nombreuses communes ont-elles fait le choix de l'appliquer sur leur territoire ?

    Existe-t-il des chiffres en la matière ?
  • Réponse du 06/07/2023
    • de DE BUE Valérie
    Sur le plan strictement légal, rien ne bloque ou n'entrave l'implantation de chaussées à voie centrale par les communes.

    Cependant, deux dispositions encadrent les implantations de chaussées à voie centrale.

    Un arrêté a été adopté ce 15 juin par le Gouvernement afin de fixer comme règle générale, une limitation de la vitesse maximale à 70 km/h sur les chaussées à voie centrale hors agglomération. Cela permettra notamment de réduire le nombre de signaux routiers à placer.

    Les conditions de placement et les dimensions du marquage sont fixées par l'administration régionale. La fiche de la Sécurothèque sera adaptée très prochainement.

    Une signalisation verticale indiquant aux automobilistes le comportement à adopter peut être placée au début de la chaussée à voie centrale et éventuellement répétée après les carrefours structurants.

    De manière plus générale, le site de la Sécurothèque détaille les différentes possibilités (bande cyclable suggérée, piste cyclable marquée, cheminement réservé, chaussée à voie centrale, et cetera) et offre une aide à la décision aux gestionnaires de voiries.

    Chaque aménagement a ses propres contraintes et recommandations qu’il convient d'analyser dans une vision d’ensemble afin de répondre au mieux aux besoins et à la sécurité de tous les usagers. L’objectif est de pouvoir offrir le bon aménagement au bon endroit pour plus de sécurité pour l’ensemble des usagers.

    La Région accompagne les communes en les conseillant et en leur mettant à disposition des outils d'aide à la décision et de concrétisation de celle-ci.

    Les conseillers régionaux en sécurité et signalisation sont constamment sur le terrain auprès des communes pour les accompagner en ces matières.