Les résultats de l’enquête relative au "blues des élus" de l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW)
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 443 (2022-2023) 1
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Question écrite du 02/06/2023
- de CRUCKE Jean-Luc
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Force est de constater que les résultats interpellent et sont inquiétants pour notre démocratie.
Comme le rapporte l'UVCW, les élus locaux ont été dernièrement mis sous pression : démissions, burn-out, attaques sur les réseaux sociaux, atteintes à l'intégrité physique et morale, renoncements à un mandat futur, etc.
Le Parlement wallon avait invité l'UVCW pour une audition sur le thème en mai 2022.
Les résultats de l'enquête réalisée par Dedicated ont été présentés le 23 mai 2023, lors de l'Assemblée générale de l'UVCW.
Il ressort de cette enquête que le blues est réel : la fatigue est croissante, la sérénité est écornée et la motivation déclinante. Maxime Daye, Président de l'UVCW, précise que « la charge psycho sociale est élevée, et davantage encore pour les élues : 7 sur 10 sont parfois démotivé.es. À tel point que, tous mandats confondus, 5 sur 10 ont déjà songé à jeter l'éponge au cours de la mandature ».
Les inquiétudes sont aussi présentes pour l'avenir. En effet, 4 élus sur 10 songent à ne pas se représenter aux suffrages et 1 sur 10 souhaite même quitter définitivement la politique.
Au vu de ce qui précède, on peut craindre pour notre démocratie et les résultats de l'enquête, qui sont à considérer comme un signal d'alarme appellent des réponses et des réactions.
Quel regard porte Monsieur le Ministre sur les résultats de cette enquête ?
Une réflexion est-elle entamée, au sein de son administration, afin de prendre des actions concrètes pour donner suite aux résultats de cette enquête ?
Réfléchit-il à des actions concrètes afin d'améliorer le statut des mandataires, de garder le mandat intéressant et de susciter des vocations ?
La simplification des pouvoirs locaux n'est-elle pas à considérer comme une piste ?
Réponse du 28/06/2023
- de COLLIGNON Christophe
Aussi depuis avril 2022 divers décrets, initiatives, ou opérations concourent à apporter des réponses à ces difficultés.
Dans les matières qui sont les miennes, j'ai décidé de mettre en œuvre un plan d'action en plusieurs axes.
Premièrement, une offre de formation de qualité est et sera proposée aux agents locaux et aux élus :
L’administration locale est évidemment au cœur des politiques locales. La complexification des matières et des législations, ainsi que l’extension des compétences des services publics nécessitent des agents locaux formés et informés tout au long de leur carrière. En partenariat avec le Conseil Régional de la Formation et le SPW IAS, agents et élus sont et seront mieux formés et informés.
En effet, il faut aussi informer les élus sur leurs droits et devoirs. Mes services travaillent d'ailleurs d'ores et déjà sur des modules de formation et d'information à des nouveaux élus locaux de 2024.
Deuxièmement, la législation organique wallonne s’est déjà vue simplifiée en 2022 par un décret en termes de marchés publics. Un second projet de décret modificatif du CDLD et de la Loi organique a également été adopté au Gouvernement en première lecture et traite quant à lui de la simplification des procédures, de l’exercice de la tutelle, du fonctionnement des instances…
Troisièmement, la logique des appels à projets doit être revue. À cet égard, au niveau régional, un accompagnement adéquat est proposé aux pouvoirs locaux pour la constitution des dossiers administratifs. Ainsi, différentes administrations fonctionnelles, dont le SPW IAS, ont d’ores et déjà intégré, dans leurs processus internes, le rôle de conseil et d’accompagnement, par exemple dans le cadre de l’exercice de la tutelle et des appels à projets.
À titre d'exemple, l’honorable membre le sait, je suis un partisan du mécanisme de droit de tirage afin d’assurer une prévisibilité budgétaire et une simplification administrative à travers des process comme le Fonds régional d’investissement ou la politique intégrée de la ville. J'ai par ailleurs invité chaque membre du Gouvernement à prendre connaissance du rapport de l’opération #ambitionsCommunes, initiée en avril 2022, et à mener, dans sa sphère de compétence, une réflexion quant à l’intégration de celles-ci.
Quatrièmement, une fonction publique locale modernisée offrant plus de souplesse, de réactivité, d’attractivité… Un projet de décret consacre aujourd'hui la mise en place de procédures de recrutement souples, encourage la mise à disposition du personnel en vue de mutualiser les moyens humains, des plans de formation plus solides, plus de souplesse en matière de mobilité et de développement de la carrière…
Un cinquième axe consiste à mieux protéger les élus. Aussi, des formations à destination des nouveaux élus sont en préparation pour les aider à l’usage des réseaux sociaux.
Concomitamment à cela, j'ai interpellé en février dernier le Ministre de la Justice afin que soit apportée une réponse pénale aux expressions délictueuses à l’égard des élus et sollicité le Collège des procureurs généraux afin que, dans l’attente d’une réforme de l’article 150 de la Constitution, les Parquets poursuivent ces expressions et sollicitent le renvoi de leurs auteurs en cours d’assises.
Enfin, il convient d’enrichir la participation citoyenne. À cet égard, la démocratie participative fait partie de la solution pour renouer le dialogue et dynamiser le fonctionnement institutionnel.
Il faut donc redonner confiance aux citoyens et plus particulièrement aux jeunes. À cet égard, des projets sont sur la table afin de moderniser la législation, maintenir une dynamique participative et toucher le plus large public.
J'insiste, pour les élus dévoués, ceux qui veulent bien faire, ceux qui sacrifient parfois du temps en famille pour leur entité, il faut pouvoir leur garantir l’équilibre entre l’engagement et un exercice serein du mandat. Il en va de la pérennité de notre système démocratique qui doit pouvoir compter sur leurs élus locaux et attirer des candidats aux élections afin que les citoyens puissent encore avoir le choix de leurs représentants.