L'évolution des charges d'intérêt
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 273 (2022-2023) 1
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Question écrite du 02/06/2023
- de HAZEE Stéphane
- à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Comment évoluent les charges d'intérêt pour la Région, d'une part, pour les UAP, d'autre part, par rapport aux estimations prévues lors de l'élaboration du budget initial ?
Quel est, en conséquence, pour l'exercice 2023 ajusté,
- le taux d'intérêt implicite moyen payé pour la dette directe ?
- le taux d'intérêt implicite moyen payé pour la dette indirecte ?
Réponse du 11/07/2023
- de DOLIMONT Adrien
En ajoutant les flux d’intérêts payés et en soustrayant les flux d’intérêts reçus dans le cadre des swaps contractés par la Région, les charges d’intérêts de la dette directe passent d’un montant de 380,589 millions euros au budget initial de 2023 à un montant de 376,698 millions d’euros à l’ajustement budgétaire de 2023.
Pour rappel, les swaps sont des produits financiers dérivés conclus avec des banques, qui permettent à la Région d’échanger les taux d’intérêt d’emprunts contre d’autres taux, qui lui paraissent plus adéquats dans le cadre de la gestion de sa dette. Généralement, ce type de produit dérivé est utilisé par la Région pour échanger le taux variable d’un emprunt contre un taux fixe souhaité, ce qui lui permet de se prémunir contre la variabilité des taux.
L’échange de taux prévu dans le cadre d’un swap se fait par un échange de flux d’intérêts, calculés sur base du montant nominal de l’emprunt dont la Région souhaite échanger le taux, pour une période déterminée.
Par exemple, lorsque la Région contracte un swap avec une banque pour échanger le taux variable d’un emprunt contre un taux fixe souhaité, les deux contreparties s’engagent à échanger des flux d’intérêts entre elles :
- la Région va recevoir des intérêts variables de la banque, également appelées jambes receveuses du swap. Le montant de ces intérêts est calculé sur base du taux variable échangé ;
- et la Région va payer des intérêts fixes à la banque, également appelés jambes payeuses du swap. Le montant de ces intérêts sont calculés sur base du taux fixe négocié et échangé.
Grâce aux intérêts variables reçus de la banque, la Région pourra ainsi rembourser les intérêts liés à son emprunt à taux variable, en ne payant que des intérêts à taux fixe.
Par ailleurs, la comptabilisation des jambes payeuses et receveuses des swaps a changé entre le budget initial de 2023 et l’ajusté budgétaire de 2023. En effet, à l’initial 2023, les jambes payeuses et receveuses des swaps étaient inscrites et compensées dans le même AB (81.01). Or, à la suite du passage en comptabilité double en 2022, la nouvelle logique comptable aurait voulu que les jambes payeuses soient comptabilisées comme des charges et que les jambes receveuses soient comptabilisées comme des produits. Cela n’avait pas été réalisé dans le cadre du budget initial de 2023, dans lequel les charges de swaps avaient été compensées par les produits de swaps dans le même AB (81.01) pour un total de 60 millions d’euros.
Cependant, les travaux de clôture comptable de l’exercice 2022 ont conduit les services du SPW à ne plus procéder à une compensation des jambes payeuses et des jambes receveuses dans le même AB.
Par conséquent, dans le cadre de l’ajustement budgétaire, les jambes payeuses ont été comptabilisées dans l’AB 81.01 pour un total de 95,346 millions d’euros et les jambes receveuses ont été comptabilisées comme des produits, dans l’AB 86.01, pour un total de 86,141 millions d’euros.
En compensant les charges par les produits des swaps comptabilisés dans le budget ajusté de 2023, nous obtenons un total de 9,2 millions euros. Ce montant est significativement inférieur aux 60 millions d’euros comptabilisés au budget initial de 2023. Cette diminution est principalement causée par deux éléments :
- étant donné que la plupart des swaps contractés par la Région permettent d’échanger des taux variables contre des taux fixes, les jambes receveuses (produits des swaps) sont en majeure partie des flux d’intérêts variables. Par conséquent, avec l’importante hausse des taux d’intérêt, les produits de swaps ont fortement augmenté
- dans le cadre du budget initial, le SPW n’avait pas comptabilisé la jambe receveuse (le produit d’un swap) d’un montant de 23,347 millions d’euros d’un swap particulier, dont l’objet est de couvrir l’augmentation de capital d’un emprunt lié à l’inflation.
Par ailleurs, ce montant de 23,347 millions d’euros n’est pas repris dans le calcul des charges d’intérêts de la dette directe. En effet, il s’agit d’une jambe receveuse qui permet de couvrir une augmentation de capital d’un emprunt. Or, les règles SEC imposent que le relèvement du principal d’un emprunt soit enregistré comme un amortissement. Par conséquent, la jambe receveuse liée à ce swap permet de payer un amortissement de la dette et non pas une charge d’intérêt de la dette.
En excluant le produit de ce swap, le montant obtenu en mettant les charges avec les produits des swaps est de 32,552 millions d’euros pour le budget ajusté, contre 60 millions d’euros au budget initial de 2023.
Comme pour la dette directe, les charges d’intérêts de la dette indirecte hors swaps ont augmenté entre le budget initial et l’ajustement budgétaire de 2023, passant de 335,83 millions d’euros à 358,81 millions d’euros.
En outre, cette augmentation est moins importante en prenant en compte les charges et les produits de swaps. En effet, les charges d’intérêts de la dette indirecte « après swaps » passent de 361,78 millions d’euros au budget initial de 2023 à 377,75 millions d’euros au budget ajusté de 2023.
Concernant le taux implicite payé pour la dette directe de la Région, il est estimé à 1,63 % pour le budget ajusté de 2023. Ce montant est calculé en divisant les charges d’intérêts de la dette « après swaps » de l’ajusté budgétaire 2023 (376,698 millions d’euros) par la dette directe de la Région en date du 31/12/2022 (23.091 millions d’euros).
Comparativement, le taux implicite de la dette indirecte est estimé à 3,34 % pour le budget ajusté de 2023, en reprenant les charges de la dette indirecte « après swaps » (377,75 millions d’euros) et la dette indirecte de la Région en date du 31/12/2022 (11.316 millions d’euros).