La relance de l'appel à projets pour les sites dédiés à la pratique du VTT

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 386 (2022-2023) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 02/06/2023

  • de WITSEL Thierry
  • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
  Dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie, le Gouvernement wallon a relancé, ce 23 mars 2023, un appel à projets visant à aménager trois sites nature dédiés au VTT.
  
  Les projets viseront à proposer un nouveau produit touristique à destination des vététistes. Un budget de 3 millions est dégagé à destination des pouvoirs subordonnés pour soutenir des projets à hauteur de maximum 1 million d'euros. Il s'agit donc d'une relance de l'appel à projets de 2022.
  
  Pourquoi le Gouvernement a-t-il dû relancer un nouvel appel à projets ? S'agit-il de nouveaux moyens ?
  
  Quels sont les principaux changements apportés par le Gouvernement dans les critères d'attribution par rapport au précédent appel ?
  
  Comment Madame la Ministre maillerait-elle ces futures locomotives touristiques avec les Trails center déjà existants et à venir de plus petite taille ?
  
  Quel modèle privilégie-t-elle pour la pérennité de ces infrastructures ?
  
  Quand pouvons-nous espérer voir ces nouveaux outils en activité ?

• Réponse du 03/07/2023

  • de DE BUE Valérie
  L’appel à projets du Plan de relance pour l’aménagement de 3 sites dédiés à la pratique du VTT lancé l’année dernière a dû être clôturé par le Gouvernement, car aucune des quatre candidatures réceptionnées n’a pu être retenue sur base des critères de recevabilité et d’éligibilité.
  
  À l‘analyse des résultats de l'appel à projets, nous avons dû constater que les exigences fixées par le Gouvernement au sein du règlement de l’appel à projets ont été trop restrictives et ont été mal évaluées en regard de l’ambition qu’il s’était donnée et dans la perspective d’assurer une mise en œuvre rapide des projets et rencontrer les objectifs de relance du PRW.
  
  Le Gouvernement a cependant réaffirmé son ambition et son soutien à ce projet en me chargeant de lancer un nouvel appel à projets sur base d’un règlement adapté.
  
  Le Gouvernement wallon a approuvé ce 23 mars dernier le lancement de l’appel à projets pour l’aménagement de trois sites dédiés au VTT, avec un budget de 3 millions d’euros dans le cadre du Plan de relance.
  
  Une adaptation de certains critères plus en phase avec la réalité des porteurs de projets a été réalisée. Ces adaptations concernent :
  - l’obligation de disposer d’un titre de propriété qui était le principal facteur bloquant. Désormais, un droit réel sur les parcelles où seront réalisés les équipements subsidiés et un droit de passage pour les traces suffisent ;
  - la superficie a été revue à 120 hectares au lieu de 150 hectares et pourra être répartie sur plusieurs sites ;
  - l’importance de l’accompagnement est également accrue et la question des délais est un point d’attention également. Un délai sera accordé pour assurer la complétude des dossiers si le CGT constate que des pièces sont manquantes lors du dépôt. Au niveau des pièces, par exemple, une décision de collège communal ou provincial suffira pour le dépôt du dossier. Un délai complémentaire est prévu pour qu’une décision du conseil vienne confirmer l’engagement.
  
  J’invite l’honorable membre à aller consulter le règlement de l’appel à projets sur le site du Commissariat général au Tourisme pour plus de détails.
  
  Ce règlement prévoit aussi, afin d’assurer la pérennité des infrastructures subsidiées, l’obligation de maintenir l’affectation touristique pendant 15 ans, à partir du 1er janvier de l'année suivant la liquidation finale de la subvention.
  
  Ces futurs projets d’envergure s’intègreront dans le paysage actuel de l’offre en trail center VTT ; ils viendront renforcer l’image de la destination sans empêcher le développement d’autres trail centers plus petits, à l’instar du développement d’attractions touristiques sur notre territoire.
  
  À ce sujet, la Wallonie dispose actuellement de 4 trail centers, de taille moyenne, dont l’objectif est, dans la mesure du possible et selon la nature du terrain, de les connecter par des pistes de liaison à de futurs trail centers voisins ou, comme préconisé dans le règlement de l’appel à projets, que ceux-ci puissent s’interconnecter à l’offre existante.
  
  Compte tenu du lancement de ce nouvel appel à projets, l’opérationnalisation est fixée au 31 décembre 2025.