L’organisation de journées récréatives de motocross
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 598 (2022-2023) 1
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Question écrite du 06/06/2023
- de EVRARD Yves
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
À côté de ce type d'organisation existent certaines ASBL dont l'objet est d'organiser sur l'année des journées récréatives moto pour un public amateur et familial.
La particularité de ces événements est qu'ils se déroulent sur des terrains privés généralement de grandes pâtures où deux règles essentielles sont à respecter strictement :
- la première concerne la limitation du bruit puisque cet organisateur a mis au point en collaboration avec une université des limitateurs de bruit au niveau de l'échappement moto;
- le deuxième élément est la limitation drastique de la puissance des motos par bridage du carburateur des véhicules.
Ces journées ludiques s'organisent le plus souvent en famille ou avec des proches, le temps d'une journée et dans un esprit hors compétition même si chaque participant peut recevoir son temps personnel chronométré. L'organisation veille à respecter scrupuleusement les règles au niveau environnemental ainsi que toutes les précautions d'usage en termes de prudence et de propreté ainsi que de remise en état des lieux.
Ce type d'organisation n'échappe pourtant pas à un durcissement des règles d'autorisation où les interdictions se basent parfois soit sur une non-lecture du dossier soit sur une position de refus de principe qui reste inadmissible dans les cas de ce type dont j'ai pu prendre connaissance.
Ainsi, au regard du côté extrêmement responsable et durable qui anime les organisateurs de ce genre de journées, en dépit des mesures drastiques pour limiter l'impact imprimé sur le sol et en matière de nuisances sonores au-delà des mesures autres scrupuleusement respectées, j'ai la faiblesse de penser que l'analyse de ces manifestations ponctuelles – on parle de 5 à 10 événements par an – organisées à des endroits différents de Wallonie font l'objet d'une interprétation trop stricte de la réglementation.
Madame la Ministre peut-elle me dire ce qu'il en est ?
Quelle est la position de son administration par rapport aux organisations de ce type ?
Ne pense-t-elle pas que ce genre d'événements récréatifs méritent une analyse et une attention toute particulière ?
Enfin, au niveau de la législation, il me revient que contrairement au passé, un rapport d'analyse de la demande de manifestation ne parvient plus aux demandeurs qui ne bénéficient plus dès lors de la possibilité d'éclaircir voire de compléter des éléments éventuellement mal interprétés pour une manifestation par l'administration.
Peut-elle me dire ce qu'il en est précisément ?
Réponse du 05/07/2023
- de TELLIER Céline
Dans le cas présent, les principaux impacts à considérer sont : le bruit des motos, la création d’ornières sur le parcours du circuit, la pollution du sol et des eaux de surface environnantes en cas de perte d’huile ou d’hydrocarbures ou en cas de rejet d’eau de lavage des motos dans l’environnement et enfin la gestion des déchets, qui comprennent autant les pièces détachées issues de la réparation de motos que les déchets domestiques produits par le public assistant à l’événement.
Comme l’honorable membre peut le constater, la nature des impacts cités est due à la présence de motos lors des événements organisés, et non au type d’événement auquel elles participent (compétition, récréatif, et cetera). C’est dès lors la nécessité de prévenir ces impacts qui conduit à l’imposition des conditions particulières qui encadrent habituellement les événements de moto et de motocross, y compris quand ils sont de taille restreinte.
Parmi ces impositions, on trouve principalement la limitation du bruit à 92 dB(A), la remise en état des lieux à l’issue de l’événement, le stationnement des motos sur des tapis environnementaux ou l’interdiction de rejet des eaux de lavage des motos dans la nature - les autres conditions particulières habituellement imposées dans les permis d’environnement visent quant à elle à assurer la sécurité du public participant à l’événement.
Certaines de ces conditions sont également rendues nécessaires par le fait que la majorité des terrains sur lesquels sont organisés ces événements sont des terrains agricoles exploités. Aux considérations environnementales déjà soulevées plus haut s’ajoute dès lors la nécessité d’assurer la continuité de l’activité agricole sur ces parcelles dans le temps.
Ces conditions sont également nécessaires afin d’assurer la crédibilité de ces événements auprès des autorités locales et des riverains. En effet, ce type événement de moto(cross) fait régulièrement l’objet de réticences des citoyens et en particulier des riverains, toujours plus soucieux de la maîtrise des impacts environnementaux et du bien-être local.
Il est également important de noter que le respect des conditions habituellement imposées à ce type d’événement nécessite intrinsèquement une organisation d’une ampleur tout à fait différente pour une compétition pouvant accueillir des centaines de participants par rapport à un événement récréatif local de plus petite taille et accueillant un public nettement moindre.
En ce qui concerne les avis des instances habituellement interrogées dans le cadre de ces dossiers, qui sont la Direction de la prévention des pollutions – Cellule bruit, la Direction du développement rural local et la Direction nature et forêts territorialement compétente, il ressort de l’analyse effectuée par les services des fonctionnaires techniques que les avis remis ont pour principales conditions la remise en état et le nettoyage des terrains agricoles et des abords afin d’assurer la bonne continuité de leur exploitation et l’interdiction de rejet dans l’environnement de substances polluantes (eau souillée, huile ou carburant).
De fait, ce n’est que dans certains cas particuliers, comme la présence d’une zone Natura 2000 ou de grand intérêt biologique à proximité de l’événement, que le DNF remet des conditions spécifiques supplémentaires.
En ce qui concerne le bruit, le simple placement d’un limiteur de bruit sur le pot d’échappement des motos, pratique imposée par tous les organisateurs d’événements de moto et de motocross, est considéré comme suffisant et n’a jamais fait l’objet de la moindre réticence de la part des organisateurs de tels événements.
Il n’apparait donc pas que mon Administration fasse preuve d’une sévérité exagérée vis-à-vis des circuits motos temporaires.