La réforme du temporel des cultes

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 449 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 07/06/2023

  • de DISPA Benoît
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Monsieur le Ministre a annoncé une réforme de législation relative au temporel des cultes. J'ai pu faire suivre à son cabinet le résultat des travaux du groupe de travail intervenu sous la législature précédente et qui, notamment, codifiait le droit applicable.
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire un état des lieux relatif à la réforme qu'il projette ?
  
  Quel calendrier Monsieur le Ministre envisage-t-il ?
  
  Est-il bien prévu de codifier le droit applicable ?
  
  Le texte résultant groupe de travail intervenu sous la précédente législature, qui codifiait justement le droit, est-il utilisé d'une quelconque manière par Monsieur le Ministre ?

• Réponse du 05/07/2023

  • de COLLIGNON Christophe
  La réforme sur laquelle je travaille actuellement, en collaboration avec mon administration, a pour objectif de codifier le droit applicable en rassemblant l’ensemble des dispositions applicables aux établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus dans le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.
  
  Cette réforme s’axera autour de quatre piliers, à savoir, l’harmonisation des textes, la rationalisation des établissements cultuels, la dimension patrimoniale et le logement des ministres du Culte.
  
  Les travaux du groupe de travail réalisés précédemment sont une source d’inspiration précieuse. Mon objectif est l’adoption du texte par le Parlement avant la fin de la législature.