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Les moyens humains et financiers réservés à la gestion des cimetières en Wallonie

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 453 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 09/06/2023
    • de ANTOINE André
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    En raison de leurs proches disparus et par amour de l'histoire locale, nos citoyens sont attachés à la préservation et à la promotion de notre patrimoine funéraire. D'ailleurs, à Gentinnes, depuis deux ans, des bénévoles se relaient au cimetière du village afin de remettre ce patrimoine local en valeur : "Nous étions malheureux de voir un tas de pierres tombales abandonnées jusqu'au jour où nous avons réalisé qu'elles n'étaient pas là par hasard, ce sont celles des vieilles familles de Gentinnes. Nous avons alors décidé d'en faire l'inventaire et de leur rendre leur dignité. "

    Au-delà de l'intérêt patrimonial, la volonté est aussi de s'inscrire dans la transmission. Ainsi, ce groupe de volontaires y ont apporté une dimension pédagogique pour les enfants des écoles des environs : « On s'est rendu compte que les enfants ne savaient plus toujours ce qu'étaient des pierres tombales ou une inhumation ; indépendamment de l'aspect religieux, le concept de "sacré" ou de "spiritualité" peut être transmis de la sorte aux jeunes générations. »

    Des bancs permettront bientôt aux habitants de venir se poser ou d'échanger entre voisins. Et pour les amateurs de balade, ils pourront profiter du cimetière pour rejoindre la chapelle de l'Ermitage, restaurée, elle, en 2019.

    La préservation du patrimoine funéraire est intégrée dans la législation, au moins par l'obligation des communes de dresser la liste des sépultures d'importance historiques locales. Néanmoins, il s'avère que beaucoup de communes sont dans l'incapacité de respecter cette charge ou ne s'en préoccupent pas du tout.

    Monsieur le Ministre m'avait déclaré précédemment que depuis la mise en place du décret régional de 2009 liée à la « gestion dynamique des cimetières », 5 opérations d'appels à projets pour la mise en conformité et l'embellissement des cimetières furent effectués pour environ 9 millions d'euros. Néanmoins, depuis lors, nos concitoyens ont le sentiment que les cimetières sont trop souvent délaissés.

    Quelle est aujourd'hui son appréciation de la situation actuelle ?
    La cellule de gestion du patrimoine funéraire dispose-t-elle de suffisamment de moyens humains et financiers ?

    À quand un nouvel appel à projets de grande ampleur pour honorer cet espace comme il se doit ?

    Des moyens financiers spécifiques sont-ils dédicacés pour soutenir les communes dans la mise en valeur et la préservation des biens qui seraient repris dans les inventaires communaux ?

    Concernant les monuments funéraires qui constituent la propriété de personnes privées, comment les pouvoirs locaux peuvent-ils, le cas échéant, agir afin de préserver les monuments qu'ils jugeraient importants de sauvegarder au regard de leur histoire locale ?

    Quel budget la Wallonie a-t-elle adopté à cette politique depuis 2019 ?
  • Réponse du 05/07/2023
    • de COLLIGNON Christophe
    J’ai pu prendre connaissance de l'existence d’un mouvement de bénévoles qui s’est développé au sein du cimetière de Gentinnes, à Chastre, lesquels se relaient pour entretenir quelques sépultures abandonnées, mais également pour l’agrémenter par des aménagements permettant un accueil plus adéquat des familles. Je ne peux que me réjouir de cet élan de la population.

    Je rappelle néanmoins que le Code de la démocratie locale et de la décentralisation encadre spécifiquement l'entretien des sépultures privées, et qu'il n'appartient pas aux pouvoirs locaux d'en prendre la charge.

    Un mécanisme d’affichage pour défaut d’entretien permet aux communes de récupérer ces emplacements et leurs sépultures à l’expiration d’une année d’affichage précédée de l’envoi d’un courrier aux ayants droit. C’est à l’issue de ce processus que les pouvoirs locaux ont la faculté d’envisager soit, si les sépultures sont classées en qualité de sépultures d’importance historique locale, de les entretenir, soit de leur redonner une nouvelle affectation, ou encore, de procéder à la désaffectation de l’emplacement afin qu’il soit reconcédé.

    Les appels à projets permettent en effet d’assister les communes dans l’embellissement de ces derniers lieux de mémoire. En ce qui concerne les appels à projets à propos desquels je me suis déjà expliqué, l’ensemble des dossiers des appels lancés depuis 2009 est clôturé à l’exception de trois dossiers de 2017, en cours de finalisation. Ces appels à projets impliquent une lourde charge d’accompagnement de longue durée des communes demanderesses.

    C’est la raison pour laquelle, mon prédécesseur avait indiqué qu’un nouvel appel à projets ne serait envisagé que lorsque tous les dossiers seraient clôturés. Cette clause devrait être rencontrée dans le courant de l’année 2023 et sans oublier que le principe des appels à projets fait actuellement l’objet d’une étude suite à la lettre ouverte telle qu’elle m’a été adressée le 21 février dernier par les Fédérations.

    Pour terminer ma réponse, je confirme à l’honorable membre que la cellule, composée actuellement de 4 personnes, puisqu’une juriste est venue la renforcer, devrait encore voir ses capacités de gestion se développer par l’arrivée d’un gestionnaire administratif dont l’appel à candidatures s’est clôturé début de ce mois de juin.