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L'implication de la Région et des communes dans la sauvegarde patrimoniale des églises

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 454 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 09/06/2023
    • de ANTOINE André
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Le Gouvernement flamand va mieux aider les communes à réaffecter leurs églises paroissiales. Une nouvelle plateforme leur permettra de poser des questions sur la manière de procéder. Le Gouvernement augmentera également le nombre de subventions. Au moins 350 églises paroissiales pourraient ainsi avoir une nouvelle réaffectation.

    À partir de 2025, chaque commune flamande devra se doter d'un kerkenbeleidsplan (un plan de politique ecclésiale). Le collège échevinal et l'administration centrale de l'église devront y indiquer comment ils vont concrètement réaffecter leur église. Selon le cabinet du ministre de l'Intérieur Bart Somers, presque toutes les communes disposent d'un tel plan, mais pour la moitié d'entre elles ce plan doit être revu.

    Pour les guider dans cette tâche, le gouvernement élabore un plan en collaboration avec l'Union des villes et communes flamandes (VVSG) et le centre d'expertise pour l'art et la culture religieuse (PARCUM). Ce plan comprend la nouvelle plateforme pour l'avenir des églises paroissiales. Celle-ci devrait être un point de contact central pour les conseils communaux et ecclésiastiques.

    Les communes pourront également demander davantage de subventions, par exemple pour les rénovations qui accompagnent la réaffectation.

    "Désormais, nous financerons également l'étude de faisabilité et le processus de participation", explique Bart Somers. "L'étude a pour but de vérifier si le projet est réalisable techniquement et économiquement. Le processus de participation est là pour guider. En effet, un projet peut se heurter à la résistance de la population locale qui attache une valeur affective à une église.

    Une nouvelle affectation peut également avoir un impact majeur sur la valeur patrimoniale d'un bâtiment religieux, explique Matthias Diependaele (N-VA), ministre flamand du Patrimoine immobilier. "Cela nécessite des conseils supplémentaires. 38 % des églises sont protégées en tant que monuments, 15 % ne le sont que partiellement.

    La Flandre compte quelque 1 800 églises paroissiales et le budget pour les entretenir se compte en millions d'euros. Dans 200 d'entre elles, les cultes ne sont plus célébrés. Deux églises sur cinq sont également utilisées pour d'autres activités, comme un espace d'exposition ou un centre communautaire. Rappelons que depuis 2014, les évêques flamands ont déjà désacralisé 181 bâtiments d'église.

    Chez nous, Idelux veut transformer certaines églises pour assurer leur futur et propose aux communes un accompagnement de A à Z dans le but de valoriser le patrimoine religieux. L'intercommunale souhaite offrir une nouvelle vie aux églises qui peinent à attirer des fidèles,

    Ce n'est un secret pour personne: les lieux de culte, et particulièrement les églises, sont de plus en plus désertés. En témoignent les chiffres de fréquentation qui ont largement chuté pour la pratique dominicale: 29,4% en 1977 et moins de 4,5% en 2016. Face à cette baisse impressionnante, beaucoup d'églises se retrouvent avec très peu voire pas du tout de fidèles. Un véritable casse-tête économique pour les communes qui financent les fabriques d'église.

    Le but ici est de proposer trois types de solutions aux communes dans cette transition afin d'offrir au public un patrimoine préservé et utile au plus grand nombre. Il existe trois possibilités. La première, la cojouissance, permet à une autre communauté religieuse et chrétienne d'organiser des événements et rendez-vous au sein d'un édifice. C'est une sorte de partage. La seconde, c'est l'affectation secondaire. Cela veut dire que l'aspect sacré est conservé et qu'on peut toujours organiser des offices, mais qu'à certains moments, d'autres rendez-vous non religieux comme des conférences ou concerts, peuvent être organisés. La troisième et dernière solution, c'est la réaffectation. Là, l'église est désacralisée et revendue à un privé.

    Il semblerait que le BEP agisse de la sorte pour la Province de Namur.

    Monsieur le Ministre compte-t-il coordonner ces différentes initiatives et les développer dans toutes les provinces wallonnes via les intercommunales de développement ?

    Va-t-il légiférer comme en Flandre pour contraindre les communes à adopter un plan de politique ecclésiale ?

    Quels moyens budgétaires êst-il prêt à consacrer à ces différentes études de transformation des églises à d'autres fins que la pastorale ordinaire ?
  • Réponse du 06/07/2023
    • de COLLIGNON Christophe
    À ce stade, il n’y a pas d’intention visant à coordonner les initiatives menées par IDELUX et le BEP.

    Je rappelle que, bien qu’une majorité des églises soit de propriété communale, leur affectation cultuelle publique prive les communes de toute marge de manœuvre en matière de désaffectation totale ou partielle, ou d’initiative culturelle.

    Actuellement, les désaffectations d’église sont encadrées par une procédure décrétale de laquelle il ressort que les organes représentatifs y jouent un rôle central.

    Néanmoins, je travaille actuellement sur une réforme qui ne négligera pas l’aspect patrimonial et son impact sur les finances locales, sans pour autant s’inscrire dans une dimension de plan de rationalisation, qui relève de la sphère cultuelle.