La réaction de la Région wallonne relative à la demande de nouveau permis d'environnement de Brussels Airport
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 281 (2022-2023) 1
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Question écrite du 09/06/2023
- de ANTOINE André
- à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Rappelons-le, la Ministre de l'Environnement, Madame Zuhal Demir, a déclaré que le territoire de la Région wallonne sera inclus dans l'étude d'incidence sur l'environnement. La Région flamande prendra en compte l'analyse de tous les avis émis par la Région wallonne, ses habitants ainsi que les communes.
Fin mai, l'aéroport de Zaventem a d'ores et déjà émis quelques déclarations relatives à sa nouvelle demande :
- la demande de nouveau permis d'environnement ne comprendra pas de nouvelles jetées ni de nouvelle piste ;
- le nombre de mouvements de transport aérien au départ et à destination de l'aéroport resterait "plus ou moins stable" ;
- les projections de l'aéroport tablent sur une augmentation de 2,4% pour atteindre 240.000 mouvements d'ici à 2032 grâce à l'utilisation d'avions plus imposants.
Néanmoins, le sujet le plus important pour les Wallons reste les vols de nuit qui nuisent à leur santé. D'ailleurs, les vols de nuit sont bien plus nombreux que ceux initialement autorisés. Il n'est pas rare qu'un avion dont le décollage est prévu, par exemple, à 22h45 (horaire de jour) ait du retard, ce qui le fait passer en horaire de nuit.
Dans plusieurs pays voisins, les vols de nuit sont tout bonnement interdits. D'autres suppriment les vols ayant du retard afin d'éviter de surcharger les vols de nuit. Selon, le CEO de Brussels Airport, Arnaud Feist, cette tolérance zéro retard devrait également s'appliquer chez nous : “Pour les atterrissages, c'est plus compliqué : on ne peut pas dévier un avion en plein vol pour l'empêcher d'atterrir chez nous, mais on peut imaginer un système d'amende.” Selon les calculs de l'aéroport, de telles mesures permettraient “d'éliminer” près de 1 600 vols de nuit par an, soit 10 % de l'ensemble des mouvements nocturnes actuels.
Néanmoins, c'est une proposition bien trop timorée pour de nombreux riverains, y compris pour les Brabançons wallons impactés par ces vols.
Monsieur le Ministre est-il prêt à vous faire entendre lors de l'étude d'incidence sur les vols de nuit ? Va-t-il interpeller ses homologues sur le sujet et inciter Brussels Airport à réellement opérer un effort sur les nuisances sonores occasionnées ?
Enfin, compte-t-il y associer l'ACNAW afin d'objectiver les nuisances au Sud et à l'Est de Bruxelles ?
Avec sa collègue Madame Céline Tellier, comment compte-t-il assurer une large concertation des Wallons concernés par le trafic, notamment nocturne, de Zaventem ?
Va-t-il imposer les mêmes exigences sonores et les mêmes précautions que celles qui sont de mise à Bierset ?
Réponse du 07/07/2023
- de DOLIMONT Adrien
Comme je l’ai indiqué, j’ai saisi mes collègues de Gouvernement, à savoir le Ministre-Président ainsi que la Ministre wallonne de l’Environnement, afin de rappeler les termes de l’accord de coopération du 4 juillet 1994 relatif aux projets ayant un impact transrégional sur l'environnement et de faire valoir les intérêts de la Wallonie et des citoyens dans ce dossier.
À la suite de ma demande, la Ministre flamande de l’Environnement a indiqué à la Ministre wallonne de l’Environnement que :
- le rapport d’incidence sur l’environnement contient un chapitre relatif aux effets transfrontaliers incluant la Région wallonne ;
- dès la réception de la demande officielle de permis de Brussels Airport, la Région wallonne sera invitée à donner son avis compte tenu des effets transfrontaliers potentiels ;
- tout intéressé peut consulter le dossier soit auprès du bureau flamand de l’environnement soit auprès des communes concernées sur le territoire de l’établissement est situé, en l’occurrence Kortenberg, Machelen, Steenokkerzeel et Zaventem ainsi que présenter ses objections pendant la durée de l’enquête publique.
Par conséquent, le Cabinet de la Ministre Tellier a précisé à mon Cabinet que les prochaines étapes dans ce dossier sont pour la Wallonie :
- réception du dossier de demande par le SPW ARNE ;
- l’administration wallonne communiquera aux communes wallonnes concernées les documents et informations utiles afin qu’elles puissent, si elles le souhaitent, organiser une enquête publique sur leur territoire afin de permettre aux citoyens de s’exprimer ;
- les remarques, commentaires et avis récoltés durant l’enquête publique seront transmis à la Région flamande afin que l’administration flamande doive les prendre en compte dans son analyse.
Sur cette base, la Ministre wallonne de l’environnement proposera un positionnement du Gouvernement wallon sur les éléments à transmettre à la Flandre.
Il est évident que si la Ministre de l’Environnement souhaite bénéficier d’une expertise que pourraient lui offrir l’ACNAW et la SOWAER, le Gouvernement analyserait cette demande pour autant qu’elle rentre dans le champ de compétences de ces deux entités.
Concernant la problématique des vols de nuit, il ne me semble pas opportun que le Gouvernement se prononce avant de recevoir l’analyse de l’administration.
À l’avenir, dans le cadre du suivi de ce dossier, je l’invite à solliciter ma collègue, la Ministre wallonne de l’Environnement, qui est en charge de l’instruction de ce dossier.