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La nouvelle technique innovante pour le carénage des coques de bateaux

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 606 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 12/06/2023
    • de MATHIEUX Françoise
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Les bateaux de plaisance qui circulent sur nos voies navigables transportent avec eux des polluants et/ou des espèces invasives.

    La plupart de ces propriétaires appliquent chaque année sur les coques de leurs bateaux des peintures anti-algues et anti-coquillages (plus communément appelés « antifouling ») contenant de nombreux produits chimiques (dont des biocides).

    En effet, sans ces peintures toxiques, le « fouling » peut atteindre en quelques semaines plusieurs millimètres d'épaisseur et réduire fortement l'hydrodynamisme des coques. Ce qui a pour conséquence une limitation de la manœuvrabilité des bateaux, mais surtout une augmentation de la consommation de carburant.

    Pour appliquer ces produits, qui sont dans la plupart des cas érodables et efficaces entre 6 et 18 mois selon le nombre de couches appliqué, les bateaux doivent bien sûr être sortis de l'eau.

    Le WWF se bat depuis de nombreuses années afin de prôner l'utilisation de peinture écologique (sans tributylétain ni biocide).

    En effet, ces peintures sont extrêmement toxiques pour nos eaux de rivières.

    Madame la Ministre est-elle au fait de ce problème ?

    Des mesures sont-elles prises afin de protéger nos écosystèmes aquatiques contre ces peintures toxiques ?

    Ces divers éléments et nuisances ont poussé une société à inventer une machine permettant le carénage des coques de bateau « à flot » (= carwash immergé). Ces machines peuvent être placées dans les ports de plaisance et permettraient un nettoyage régulier sans avoir recours à des produits chimiques.

    Son administration s'est-elle déjà penchée sur la question des différentes techniques de carénage de bateaux (représentant actuellement plus de 46 000 bateaux en Région wallonne)?

    Un tel système ne représenterait-il pas une piste de solution à envisager pour l'ensemble des sites accueillant des bateaux en Région wallonne (soit près de 50 ports) afin de réduire l'usage en Wallonie de peintures antifouling particulièrement nocives ?
  • Réponse du 18/07/2023
    • de TELLIER Céline
    Les produits antisalissures (antifouling en anglais) utilisés sur la coque des bateaux sont effectivement repris dans le type 21 des biocides selon le Règlement (CE) 528/2012.

    Historiquement, ces produits étaient constitués de composés à base d’étain très persistants dans l’environnement. Ces tributylétains ont été interdits d’application en Europe depuis le 1er juillet 2003 et leur élimination a été imposée depuis le 1er juillet 2008.

    Il reste actuellement 23 produits biocides de type 21 agréés en Belgique. Ce sont majoritairement des composés du cuivre et quelques composés du zinc.

    Les composés du cuivre sont aussi impactant sur les organismes aquatiques et sont actuellement aussi analysés par l’EFSA dans le cadre du renouvellement de l’autorisation du cuivre et de ses composés comme produit phytopharmaceutique.

    Sur les 23 produits autorisés en Belgique, 9 sont en « circuit libre » (accessibles à tous) et 14 sont en « circuit restreint » (uniquement accessible et applicable par des professionnels enregistrés au niveau du SPF Santé publique).

    À titre d’information, la plupart de ces produits ont une autorisation de mise sur le marché jusqu’au 01/01/2024. Les autorisations les plus longues ne vont pas plus loin que le 31/12/2024.

    Par ailleurs sur la question de la connaissance des techniques de carénage des bateaux et de l’intérêt d’installer les systèmes de car-wash immergés dans les ports de plaisance, j’invite l’honorable membre à interroger mon Collège Philippe Henry, Ministre de la Mobilité et des Infrastructures.