La réaction de la Région wallonne relative à la demande de nouveau permis d'environnement de Brussels Airport
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 608 (2022-2023) 1
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Question écrite du 12/06/2023
- de ANTOINE André
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Rappelons-le, la Ministre de l'Environnement, Mme Zuhal Demir, a déclaré que le territoire de la Région wallonne sera inclus dans l'étude d'Incidence sur l'environnement. La Région flamande prendra en compte l'analyse de tous les avis émis par la Région wallonne, ses habitants ainsi que les communes.
Fin mai, l'aéroport de Zaventem a d'ores et déjà émis quelques déclarations relatives à sa nouvelle demande :
- la demande de nouveau permis d'environnement ne comprendra pas de nouvelles jetées ni de nouvelle piste ;
- le nombre de mouvements de transport aérien au départ et à destination de l'aéroport resterait "plus ou moins stable" ;
- les projections de l'aéroport tablent sur une augmentation de 2,4 % pour atteindre 240.000 mouvements d'ici à 2032 grâce à l'utilisation d'avions plus imposants.
Néanmoins, le sujet le plus important pour les Wallons restent les vols de nuit qui nuisent à leur santé. D'ailleurs, les vols de nuit sont bien plus nombreux que ceux initialement autorisés. Il n'est pas rare qu'un avion dont le décollage est prévu, par exemple, à 22h45 (horaire de jour) ait du retard, ce qui le fait passer en horaire de nuit.
Dans plusieurs pays voisins, les vols de nuit sont tout bonnement interdits. D'autres suppriment les vols ayant du retard afin d'éviter de surcharger les vols de nuit. Selon, le CEO de Brussels Airport, Arnaud Feist, cette tolérance zéro retard devrait également s'appliquer chez nous : “Pour les atterrissages, c'est plus compliqué : on ne peut pas dévier un avion en plein vol pour l'empêcher d'atterrir chez nous, mais on peut imaginer un système d'amende.” Selon les calculs de l'aéroport, de telles mesures permettraient “d'éliminer” près de 1.600 vols de nuit par an, soit 10 % de l'ensemble des mouvements nocturnes actuels.
Néanmoins, c'est une proposition bien trop timorée pour de nombreux riverains, y compris pour les Brabançons wallons impactés par ces vols.
Madame la Ministre est-elle prête à se faire entendre lors de l'étude d'incidence sur les vols de nuit ?
Va-t-elle interpeller vos homologues sur le sujet et inciter Brussels Airport à réellement opérer un effort sur les nuisances sonores occasionnées ?
Enfin, compte-t-elle y associer l'ISSeP afin d'objectiver les nuisances au sud et à l'est de Bruxelles ?
Avec son collègue Adrien Dolimont, comment compte-t-elle assurer une large concertation des Wallons concernés par le trafic, notamment nocturne, de Zaventem ?
Va-t-elle imposer, comme le suggère son collègue Gilkinet, les mêmes exigences sonores et les mêmes précautions que celles qui sont de mise à Bierset ?
Réponse du 06/07/2023
- de TELLIER Céline
- que le territoire de la Région wallonne puisse être inclus dans l’Étude d’incidence sur l’environnement ;
- que le dossier de demande de permis soit notifié à l’administration wallonne (via le point focal Espoo) afin d’organiser une enquête publique sur notre territoire et, par conséquent, que les citoyens wallons puissent s’exprimer ;
- que la Région flamande prenne pleinement en compte dans son analyse de la demande de permis les avis émis par la Région wallonne, les communes concernées et le public wallon, notamment dans le cadre de ces enquêtes publiques.
La réponse de Madame Demir fut positive.
Ce type de demande de renouvellement de permis représente une occasion franche d’améliorer la qualité de vie, et surtout les nuits, des riverains brabançons. C’était le véhicule utilisé par le Gouvernement wallon dans le cas de Liege Airport afin, notamment, de poser une limite au nombre de mouvements totaux et de réduire les nuisances sonores nocturnes pour améliorer la qualité de vie des riverains – ce qui représente un progrès historique concernant cet aéroport.
C’est la raison pour laquelle il faut se saisir de cette opportunité dans le cas présent de l’Aéroport de Zaventem pour faire valoir les revendications des citoyennes et des citoyens brabançons auprès de l’autorité compétente qui délivrera le permis à l’Aéroport de Zaventem – la Région flamande.
L’ensemble de nos actions s’inscriront dans la procédure prévue dans le cadre des permis d’environnement avec une incidence transfrontalière.
Dès réception des documents du dossier par notre administration, le Fonctionnaire technique du SPW ARNE – Direction des Permis et Autorisations désignera, conformément à la procédure habituelle, les communes concernées par ces effets transfrontaliers afin qu’elles aient la possibilité d’organiser, sur leur territoire communal, une enquête publique. Mon administration sollicitera également l’avis des directions et départements du SPW qu’elle estimera compétents pour analyser les impacts sonores du renouvellement du permis de l’aéroport. Ensuite, mon administration me transmettra un rapport sur lequel je me baserai pour présenter au Gouvernement wallon une position régionale à défendre auprès de la Flandre dans le cadre de cette procédure de permis.
Pour sa bonne information, l’étude d’incidence est terminée et sera incluse dans les documents transmis à mon administration et aux communes désignées.
Comme je l’avais dit précédemment, je continuerai de suivre ce dossier avec la plus grande attention afin que les citoyens impactés sur le territoire Wallon aient la possibilité de s’exprimer et de faire valoir leurs revendications. Si un aéroport (de Liège) n’est pas l’identique d’un autre (Zaventem), il ne fait aucun doute que les problématiques et les mesures à plébisciter restent proches. Les nuisances sonores nocturnes sont effectivement un enjeu important.