La présence de métabolites de pesticides dans l'eau potable
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 616 (2022-2023) 1
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Question écrite du 12/06/2023
- de PECRIAUX Sophie
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Dans la foulée, CANOPEA regrettait que le projet d'arrêté relatif à la qualité de l'eau potable ait manqué l'opportunité de mieux encadrer la présence de métabolites de pesticides non pertinents dans l'eau potable.
Le texte a cependant évolué entre sa 1re et sa 2e lecture au Gouvernement de Wallonie, car 6 métabolites de pesticides non pertinents devront être analysés dans les eaux souterraines et les eaux de distribution par les producteurs d'eau et une norme de qualité de 4,5 µg/l leur a été associée.
Cependant cette norme est encore élevée par rapport aux normes de nos voisins français. On passe maintenant d'une valeur guide de 10 µg/l à une norme contraignante de 4,5 µg/l.
Quoi qu'il en soit, la Wallonie n'a encore réalisé aucune étude de toxicité concernant ces molécules.
Madame la Ministre va-t-elle mettre en œuvre une étude concernant la toxicité de ces métabolites de pesticides ?
Ou, dans la négative, a-t-elle l'intention de réaliser un « benchmark » des études d'autres Etats membres afin que la pertinence de métabolites puisse être harmonisée sur le territoire européen ?
Réponse du 13/07/2023
- de TELLIER Céline
Il n’est pas prévu de réaliser en Wallonie une étude spécifique sur la toxicité sur les métabolites de pesticides non pertinents, mais mes services continueront d’être attentifs aux études réalisées par les États voisins à ce sujet.
Le règlement européen n°1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques stipule qu’un État membre peut demander à la Commission européenne une réévaluation de l’autorisation d’un pesticide à la lumière de nouvelles données scientifiques démontrant une incidence sur la santé. Cette dernière prévient alors les autres États membres.
En Belgique, les produits phytosanitaires formulés à partir de ces substances autorisées sont gérés par le SPF-Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement qui tient informées les régions compétentes pour le contrôle de la qualité de l’eau.
Ce même règlement impose également que le titulaire de l’autorisation pour un pesticide communique immédiatement aux États membres toute nouvelle information concernant ledit produit, la substance active, ses métabolites démontrant des effets potentiellement nocifs sur la santé humaine, animale ou sur les eaux souterraines, ou leurs effets potentiellement inacceptables sur l’environnement.
Je rappelle également que la liste des pesticides et des métabolites à suivre dans l’eau potable doit être mise à jour au moins tous les 5 ans par le Gouvernement wallon.